URSSAF, contrainte à prendre au sérieux

Publié le 02/06/2010 Vu 10 659 fois 0
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Tout le monde a entendu parler des URSSAF, cependant, la procédure de contestation d'une contrainte est nettement moins connue

Tout le monde a entendu parler des URSSAF, cependant, la procédure de contestation d'une contrainte est nette

URSSAF,  contrainte à prendre au sérieux

Notre Sécurité Sociale se divise  en plusieurs  branches qui sont des Caisses Nationales :

 La Branche Famille (Caisse d’Allocations Familiales)

La Branche Vieillesse (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)

La Branche Maladie (CNAM)

La Branche Accidents du Travail et maladies professionnelles

 L’ACOSS

Chargée d’assurer la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie du régime général de la Sécurité sociale et de piloter les URSSAF.

 LES URSSAF qui l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales

 C’est l’interlocuteur des Entreprises dans le recouvrement, la vérification ainsi que les contrôles.

 Recouvrement

La lourdeur des cotisations qui sont toujours à l'heure, contrairement aux débiteurs, peut amener les entrepreneurs à des défauts de paiement, et en outre, le système  de la Régularisation qui reprend l’année antérieure pour adapter le calcul des cotisations à la réalité du Chiffre d’Affaires et également et souvent un élément déstabilisateur de trésorerie.

 Le défaut de règlement de cotisations ou le retard entraîne une mise en demeure avec une majoration.

La personne dispose d’un délai d’un mois pour saisir la Commission de Recours Amiable, si elle entend contester le montant des sommes sollicitées ou un délai.

Cela suspendra les opérations de recouvrement, cependant, il peut être souhaitable de continuer à régler spontanément ses cotisations et si le recours a un effet positif, les URSSAF seront contraintes de rembourser le trop perçu.

 Le silence de la Commission vaut refus, et la personne dispose d’un délai d’un mois pour saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.

Si la personne  n’a pas réglé  dans le délai d’un mois et n’a pas contesté la mise en demeure, les URSSAF délivrent ce que l’on appelle une contrainte.

 Acte d’Huissier ou courrier recommandé notifiant l’obligation de payer, le cotisant peut former opposition devant le Tribunal  des Affaires  de la Sécurité Sociale.

 Si la personne estime ne pas devoir les sommes sollicitées, elle a le droit  de discuter le calcul effectué par les caisses et le montant sollicité.

 La personne doit former opposition dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la contrainte.

 L’opposition doit être motivée, même simplement.

 Cette opposition suspendra le recouvrement

 Le Tribunal statuera.

Je ne saurais assez conseiller aux Professionnels de saisir un Conseil compétent en matière de droit de la sécurité sociale, ce contentieux étant très technique et très spécifique.

 Un contrôle URSSAF peut également intervenir

L’assistance d’un Expert Comptable me semble nécessaire lors des opérations de vérification car ce dernier pourra répondre utilement à l’Inspecteur et lui produire rapidement les documents.

 L’Inspecteur contrôlera sur place et se fera remettre une liste de documents que votre Comptable aura préparé.

 Il convient de prendre cet évènement au sérieux et d’accueillir en personne l’Inspecteur.

Calme et courtoisie seront de rigueur.

Le contrôle se terminera par des observations en fin de contrôle qu’il conviendra de faire lire par un Avocat compétent en droit de la sécurité sociale.

Le silence des URSSAF ne doit pas toujours être interprété comme la validation des comptes, et un redressement peut intervenir.

Il conviendra alors de rapidement saisir un Avocat compétent dans ce domaine.

Ce dernier pourra vérifier la régularité du contrôle et traquer le vice de procédure qui pourra entraîner l'annulation du contrôle et du redressement (ça n'arrive pas souvent), et contester les sommes sollicitées.

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