Derniers articles

Publié le 12/12/13 Vu 1 233 fois 0 Par Camille CIMENTA
Rappel du régime des contrôles d'identité

Les contrôles d’identité sont des actes de police qui sont plus que fréquemment utilisés par les forces de l’ordre.

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Publié le 07/12/13 Vu 1 209 fois 0 Par Camille CIMENTA
Mise en ligne d'un mémoire concernant les transporteurs et commissionnaires de transport en Europe.

« Leader incontesté et incontestable sur le transport et la logistique en France de marchandises sous températures dirigées, le groupe Stef-TFE (aujourd’hui STEF), avec une volonté de devenir la première entreprise au niveau européen, est un groupe d’une grande importance.

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Publié le 29/10/13 Vu 1 317 fois 0 Par Camille CIMENTA
Mariage gay : pas d'objection de conscience pour les maires

La loi sur le mariage pour tous publiée au JO le 18 mai 2013 ne cesse de faire couler l'encre. Pour rappel, cette loi ouvre le mariage aux personnes du même sexe ainsi que la voie de l'adoption.

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Publié le 29/10/13 Vu 1 156 fois 0 Par Camille CIMENTA
Validité d'un courriel pour apporter la preuve d'un licenciement

Internet a aujourd’hui une place majeure dans la société si bien que le droit a dû s’adapter pour appréhender le phénomène.

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Publié le 19/10/13 Vu 1 085 fois 0 Par Camille CIMENTA
Obligation de la société ferroviaire d'indemniser le passager en cas de retard du train

Tous les usagers qui prennent régulièrement le train savent que les retards sur les lignes sont plus que monnaie courante. La question qui se pose est de savoir s'ils peuvent exiger auprès de la société ferroviaire une indemnité et sur quel fondement juridique.

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Publié le 15/10/13 Vu 1 098 fois 0 Par Camille CIMENTA
Interpellation policière : les violences doivent être strictement nécessaires et proportionnées

En droit français, l'interpellation est régie par la combinaison des articles 53 et 73 du code de procédure pénale, elle est donc constamment utilisée par les forces de police et de gendarmerie dès lors qu'ils agissent dans le cadre d'une enquête de flagrance.

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Publié le 05/10/13 Vu 850 fois 0 Par Camille CIMENTA
Détenus et droit du travail : QPC du 14 juin 2013

Depuis plusieurs années, la question du droit des détenus est devenue l’objet de vifs débats tant législatifs que jurisprudentiels et doctrinaux. Alors que les conditions de détention n’ont jamais été aussi problématiques et ce du fait de l’engorgement des maisons d’arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme se préoccupe de plus en plus de la question du respect des droits des détenus.

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Publié le 29/07/13 Vu 771 fois 0 Par Camille CIMENTA
Clause de mobilité et congé parental

La clause de mobilité géographique est la clause insérée au contrat par laquelle l’employeur se réserve le droit de pouvoir muter le salarié dans un secteur géographique stipulé dans la clause.

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Publié le 22/07/13 Vu 1 036 fois 0 Par Camille CIMENTA
La rupture conventionnelle ne peut être imposée par aucune des parties

Dans un arrêt du 23 mai 2013, la chambre sociale vient rappeler que la rupture conventionnelle ne peut être imposée ni par l’employeur ni pas le salarié.

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Publié le 20/07/13 Vu 1 104 fois 0 Par Camille CIMENTA
Rappel du régime de remboursement des frais professionnels

A l’occasion de l’exécution de sa prestation de travail, il arrive très fréquemment que le salarié engage des dépenses dans l’intérêt exclusif de l’employeur telles que des frais de déplacements, de communication … La question qui se pose très souvent est donc de savoir si le salarié peut obtenir le remboursement de ces frais professionnels.

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A propos de l'auteur
Blog de Camille CIMENTA

M.Camille CIMENTA, élève avocat au barreau de Bordeaux, spécialisé en droit du travail, droit civil, droit pénal et droit des sociétés. 

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