L’abandon de poste est parfois une pratique utilisée par le salarié en cas de situation de crise avec l’employeur. Il peut alors arriver que ce dernier n’ait plus de nouvelles de son salarié pendant plusieurs semaines
Lire la suiteAussi bien dans les ventes entre particuliers qu’avec un professionnel, il peut arriver que la chose achetée révèle par la suite des défauts qui n’étaient pas apparents lors de la vente et qui rendent la chose impropre à sa destination,c ‘est que l’on appel communément les vices cachés.
Lire la suiteOn se souvient tous du célèbre arrêt » Ile de la tentation » de la chambre sociale en date du 3 juin 2009 qui avait fait couler beaucoup d’encre en doctrine.
Lire la suiteLe développement exponentiel d’internet a considérablement changé les habitudes de travail des salariés au bureau. On estime aujourd’hui que les salariés passent 90 min en moyenne à surfer sur internet et à vaquer à leurs occupations personnelles pendant les heures de travail.
Lire la suitePar un arrêt de la chambre sociale rendu le 17 avril 2013, la Cour de cassation vient totalement remettre en cause la politique des employeurs en matière de contraventions commises par leurs employés avec leur véhicule professionnel.
Lire la suiteEn ce temps de crise, le marché de l’occasion ne s’est jamais autant développé, et nous sommes très nombreux à vendre ou à acheter à des particuliers que ce soit directement ou par l’intermédiaire de site internet. Or si ce marché est très attractif pour les bonnes affaires que l’on peut dénicher, il reste extrêmement précaire quant à la sécurité juridique.
Lire la suitePar un arrêt du 10 avril 2013, n°11-24014, la chambre sociale vient confirmer sa jurisprudence à propos des règles de forme concernant les contrats de travail à temps partiel.
Lire la suiteM.Camille CIMENTA, élève avocat au barreau de Bordeaux, spécialisé en droit du travail, droit civil, droit pénal et droit des sociétés.