Derniers articles

Publié le 14/05/13 Vu 1 040 fois 0 Par Camille CIMENTA
Abandon de poste : comment sortir de l’impasse

L’abandon de poste est parfois une pratique utilisée par le salarié en cas de situation de crise avec l’employeur. Il peut alors arriver que ce dernier n’ait plus de nouvelles de son salarié pendant plusieurs semaines

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Publié le 09/05/13 Vu 4 118 fois 0 Par Camille CIMENTA
La garantie des vices cachés exclue toute responsabilité de droit commun

Aussi bien dans les ventes entre particuliers qu’avec un professionnel, il peut arriver que la chose achetée révèle par la suite des défauts qui n’étaient pas apparents lors de la vente et qui rendent la chose impropre à sa destination,c ‘est que l’on appel communément les vices cachés.

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Publié le 07/05/13 Vu 10 888 fois 0 Par Camille CIMENTA
L’arrêt « île de la tentation » confirmé

On se souvient tous du célèbre arrêt » Ile de la tentation » de la chambre sociale en date du 3 juin 2009 qui avait fait couler beaucoup d’encre en doctrine.

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Publié le 06/05/13 Vu 948 fois 0 Par Camille CIMENTA
La possibilité pour l’employeur de contrôler une clef USB personnelle connectée à un ordinateur prof

Le développement exponentiel d’internet a considérablement changé les habitudes de travail des salariés au bureau. On estime aujourd’hui que les salariés passent 90 min en moyenne à surfer sur internet et à vaquer à leurs occupations personnelles pendant les heures de travail.

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Publié le 05/05/13 Vu 1 302 fois 0 Par Camille CIMENTA
Les contraventions commises avec le véhicule professionnel sont à la charge de l’employeur.

Par un arrêt de la chambre sociale rendu le 17 avril 2013, la Cour de cassation vient totalement remettre en cause la politique des employeurs en matière de contraventions commises par leurs employés avec leur véhicule professionnel.

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Publié le 04/05/13 Vu 5 965 fois 0 Par Camille CIMENTA
Comment se protéger juridiquement en cas d’achat entre particuliers

En ce temps de crise, le marché de l’occasion ne s’est jamais autant développé, et nous sommes très nombreux à vendre ou à acheter à des particuliers que ce soit directement ou par l’intermédiaire de site internet. Or si ce marché est très attractif pour les bonnes affaires que l’on peut dénicher, il reste extrêmement précaire quant à la sécurité juridique.

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Publié le 04/05/13 Vu 1 754 fois 0 Par Camille CIMENTA
Requalification contrat de travail à temps partiel en temps complet

Par un arrêt du 10 avril 2013, n°11-24014, la chambre sociale vient confirmer sa jurisprudence à propos des règles de forme concernant les contrats de travail à temps partiel.

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A propos de l'auteur
Blog de Camille CIMENTA

M.Camille CIMENTA, élève avocat au barreau de Bordeaux, spécialisé en droit du travail, droit civil, droit pénal et droit des sociétés. 

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