loyer

Publié le 08/05/20 Vu 413 fois 0 Par CEDRIC DENIZE
Les délais de règlement des loyers commerciaux

Pour sortir du brouillard émanant des ordonnances COVID sur le règlement des loyers commerciaux, il conviendra de revenir aux sources et aux dispositions permettant d’obtenir des délais de règlement.

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Publié le 14/04/20 Vu 409 fois 0 Par CEDRIC DENIZE
Le paiement des loyers commerciaux pendant l'épidémie de COVID 19

Après, l'annonce gouvernementale de suspension des loyers commerciaux, la réalité est tout autre.

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Publié le 02/02/20 Vu 1 386 fois 0 Par CEDRIC DENIZE
La modification des facteurs locaux de commercialité

La modification des facteurs locaux de commercialité est l’élément préalable au déplafonnement du loyer ou de sa révision à la baisse.

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Publié le 07/05/19 Vu 1 345 fois 0 Par CEDRIC DENIZE
Fixation du loyer révisé et évolution matérielle des facteurs locaux de commercialité

Quand il y a modification matérielle des facteurs locaux de commercialité, l’article L. 145-38 du Code de commerce prévoit que le loyer fixé selon l’évolution de l’indice est écarté.

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