Fiche pratique

Les différents régimes de responsabilité offrent aux victimes un système d’indemnisation qui vise la réparation intégrale des préjudices subis en complément du système d’assurance.

Présentation des limites d'indemnisation en matière extra contractuelle et contractuelle

Présentation de ma deuxième séquence

Présentation de ma 1° séquence : Le droit et ses fonctions

Présentation rapide du droit des sociétés

Présentation de l'entreprise individuelle

Présentation rapide des règles relatives à l'inexécution en matière contractuelle

Présentation rapide des règles relatives à l'exécution des obligations

Présentation rapide du régime des nullités

Présentation rapide des règles relatives à la capacité à contracter