Publié le 20/09/16 Vu 1 624 fois 0 Par David SEMHOUN
La cession de fonds de commerce : formalités et risques

De par sa nature, la cession d’un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d’un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin d’en assurer le bon déroulement, mais également pour préserver les droits de chacune des parties, ainsi que des tiers au contrat, plusieurs conditions doivent être observées.

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Publié le 29/07/16 Vu 1 680 fois 0 Par David SEMHOUN
Les incidences de la réforme du droit des contrats sur le statut des baux commerciaux

Si l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ne vise pas directement les baux commerciaux, certains de ses apports nous amènent à s’intéresser à son incidence sur ces derniers.

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Publié le 13/04/16 Vu 1 671 fois 0 Par David SEMHOUN
Cession de fonds de commerce et loi Macron : simplification des formalités de publicité

La loi du 6 août 2015 dite loi Macron (loi n° 2015-990) ambitionnait de simplifier les formalités administratives imposées en cas de cession d’un fonds de commerce. Elle revenait, de fait, sur une ancienne obligation, à savoir la publication dans un journal d’annonces légales. Le décret du 11 mars 2016 (n° 2016-296) est venu préciser les mesures simplificatrices desdites formalités.

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