Publié le 31/08/13 Vu 2 016 fois 0 Par Descamps avocat permis
Le Décret privant les automobilistes de faire appel est illégal et discriminatoire

Maître Antoine Régley, Avocat au Barreau de Lille, exerçant au quotidien le droit pénal et le droit du permis de conduire, réagit au Décret interdisant les titulaires d’un permis de conduire de faire appel de décisions du Tribunal Administratif, qu’il considère comme illégal. Maître Antoine Régley est un partenaire habituel et privilégié du Cabinet d'Avocats Renaissance.

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Publié le 12/08/13 Vu 1 997 fois 0 Par Descamps avocat permis
Profession de foi - par Maître Antoine Regley

Le ressenti d'un Avocat partenaire du Cabinet d'Avocats Renaissance sur des mois de lutte pour la reconnaissance des droits du conducteur surpris en infraction par rapport aux règles du Code de la route.

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Publié le 25/08/12 Vu 1 956 fois 0 Par Descamps avocat permis
Assurance

Quelles sont les règles de base des contrats d'assurance "deux-roues" en cas de prêt de votre véhicule ? Quels sont les risques ?

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Publié le 29/07/12 Vu 1 907 fois 0 Par Descamps avocat permis
Quelques observations sur la confiscation du véhicule

La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011, était censée assouplir le système du permis à points, mais elle a surtout apporté un arsenal répressif renforcé pour les délits routiers. Les possibilités d'obtenir la confiscation du véhicule de la personne poursuivie ont été élargies, quelques observations sur ce point.

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Publié le 03/08/12 Vu 1 886 fois 0 Par Descamps avocat permis
Le barème des retraits de points

Article sur le barème des principaux retraits de points en cas d'infraction au Code de la route. www.avocats-renaissance.fr

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Publié le 04/08/12 Vu 1 629 fois 0 Par Descamps avocat permis
Publié le 26/05/15 Vu 1 390 fois 0 Par Descamps avocat permis
Alcool au volant, encore un arrêt scandaleux de la Cour de cassation !

La Cour de cassation rend - encore - un arrêt contraire aux textes en matière de CEEA : on peut se demander si les automobilistes pris en infraction ont encore des droits ?

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A propos de l'auteur
Blog de Descamps avocat permis

Ce blog a pour objet de promouvoir la défense du permis de conduire. Les excès de vitesse, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous stupéfiants, et les autres infractions routières doivent donner lieu à une défense efficace et expérimentée.

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