Descamps avocat permis
Le blog de l'avocat de votre permis de conduire
Derniers articles
Le ressenti d'un Avocat partenaire du Cabinet d'Avocats Renaissance sur des mois de lutte pour la reconnaissance des droits du conducteur surpris en infraction par rapport aux règles du Code de la route.
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Maître Antoine Régley, Avocat au Barreau de Lille, exerçant au quotidien le droit pénal et le droit du permis de conduire, réagit au Décret interdisant les titulaires d’un permis de conduire de faire appel de décisions du Tribunal Administratif, qu’il considère comme illégal. Maître Antoine Régley est un partenaire habituel et privilégié du Cabinet d'Avocats Renaissance.
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Quelles sont les règles de base des contrats d'assurance "deux-roues" en cas de prêt de votre véhicule ? Quels sont les risques ?
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Article sur le barème des principaux retraits de points en cas d'infraction au Code de la route. www.avocats-renaissance.fr
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La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011, était censée assouplir le système du permis à points, mais elle a surtout apporté un arsenal répressif renforcé pour les délits routiers. Les possibilités d'obtenir la confiscation du véhicule de la personne poursuivie ont été élargies, quelques observations sur ce point.
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La Cour de cassation rend - encore - un arrêt contraire aux textes en matière de CEEA : on peut se demander si les automobilistes pris en infraction ont encore des droits ?
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Ce blog a pour objet de promouvoir la défense du permis de conduire. Les excès de vitesse, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous stupéfiants, et les autres infractions routières doivent donner lieu à une défense efficace et expérimentée.
