Publié le 06/08/12 Vu 4 120 fois 0 Par Descamps avocat permis
Permis de conduire : les différents types de courriers

Les titulaires d'un permis de conduire peuvent recevoir différents types de courriers de la part des autorités, dont la portée doit être précisée, c'est la modeste prétention de cet article.

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Publié le 04/08/12 Vu 2 245 fois 0 Par Descamps avocat permis
Quand les forces de l'ordre violent la loi !

A l'occasion des contrôles d'alcoolémie ou de vitesse, les forces de l'ordre, tels Monsieur Jourdain, violent souvent la loi - sans le savoir (et pourtant nul n'est censé ne pas la connaître) - et risquent une contravention de 3ème classe... www.avocats-renaissance.fr

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Publié le 04/08/12 Vu 1 629 fois 0 Par Descamps avocat permis
Publié le 04/08/12 Vu 9 765 fois 3 Par Descamps avocat permis
Comment éviter la suspension de votre permis de conduire ?

Certaines infractions routières entrainent la rétention puis la suspension de votre permis de conduire : comment continuer à conduire au-delà des 72 heures de rétention ? www.avocats-renaissance.fr

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Publié le 03/08/12 Vu 1 885 fois 0 Par Descamps avocat permis
Le barème des retraits de points

Article sur le barème des principaux retraits de points en cas d'infraction au Code de la route. www.avocats-renaissance.fr

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Publié le 30/07/12 Vu 2 948 fois 0 Par Descamps avocat permis
L'évolution du permis probatoire

Une petite explication de l'évolution du permis probatoire, avant et après 2008, et quelques "ficelles" pour le protéger

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Publié le 29/07/12 Vu 1 906 fois 0 Par Descamps avocat permis
Quelques observations sur la confiscation du véhicule

La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011, était censée assouplir le système du permis à points, mais elle a surtout apporté un arsenal répressif renforcé pour les délits routiers. Les possibilités d'obtenir la confiscation du véhicule de la personne poursuivie ont été élargies, quelques observations sur ce point.

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Publié le 27/07/12 Vu 2 611 fois 0 Par Descamps avocat permis
Arrêt Sanz du Conseil d'état et pratique judiciaire

Le quotidien judiciaire du permis de conduire, ou le fossé séparant l'appréciation du respect de l'obligation d'information prévue par les articles L 223-3 et R 223-3 du Code de la route par les Justices administrative et judiciaire !

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A propos de l'auteur
Blog de Descamps avocat permis

Ce blog a pour objet de promouvoir la défense du permis de conduire. Les excès de vitesse, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous stupéfiants, et les autres infractions routières doivent donner lieu à une défense efficace et expérimentée.

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