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Publié le 28/05/19 Vu 859 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
L’enfant salarié : un bref aperçu du droit anglais

La protection de l’enfant salarié passe par la communauté locale ainsi que les pouvoirs publics de manière générale. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant constitue le pivot du droit du travail des enfants en Angleterre.

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Publié le 07/04/20 Vu 826 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Violation des données personnelles : responsabilité de l'employeur et fait du salarié

La Cour suprême du Royaume-Uni a estimé dans une décision du 1er avril 2020 que l'employeur n'était pas responsable de la violation de données à caractère personnel commise par un de ses salariés.

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Publié le 27/04/20 Vu 818 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Q&A : « settlement agreements », l'arrangement amiable en droit anglais du travail

Un settlement agreement est la rupture conventionnelle d'un contrat de travail. Son recours y est fréquent car son objectif est de régler un conflit entre employeur et salarié à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire.

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Publié le 09/03/20 Vu 809 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Le véganisme, croyance philosophique protégée par la loi  en Angleterre

Le véganisme « éthique » est bien une croyance protégée par l'Equality Act 2010, et les personnes adhérant à cette croyance pourront désormais porter plainte pour toute discrimination fondée sur celle-ci.

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Publié le 03/03/20 Vu 627 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Bonne résolution 2020 pour les employeurs au Royaume-Uni en 2020 : se mettre au fait des nouvelles règles d'immigration pour leurs salariés ressortissants de l'UE

Communiquer sur les démarches à suivre rassurera les salariés ressortissants de l'UE inquiets de savoir s’ils pourront continuer à vivre et travailler au Royaume-Uni en 2020, 2021 et dans un avenir plus lointain.

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Publié le 17/06/20 Vu 611 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Déconfinement et retour au bureau – Quelles sont les préoccupations de vos équipes?

Suite au déconfinement, l’organisation du retour au bureau reste un casse-tête pour certains employeurs. Il est nécessaire de suivre les pratiques recommandées afin d’adapter l’environnement de travail au risque de coronavirus.

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Publié le 28/05/20 Vu 599 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
COVID-19: Furlough et congés payés au Royaume-Uni

Le « furlough » est mesure permettant aux entreprises britanniques de conserver les emplois des salariés placés en chômage technique via une subvention à hauteur de 80% du salaire. Se pose dès lors la question du régime des congés payés.

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Publié le 10/07/20 Vu 592 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni

Le compte à rebours commence pour les citoyens de l'Union Européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et souhaitant continuer à vivre et travailler légalement au Royaume-Uni après le Brexit.

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Publié le 17/03/20 Vu 592 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Coronavirus et absence au travail: droit des salariés en matière de rémunération au Royaume-Uni

À ce jour, la plupart des employeurs s’interrogent s'ils doivent demander à leurs salariés de ne plus se déplacer sur leur lieu de travail afin de contenir la diffusion du coronavirus (COVID-19).

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Publié le 07/07/20 Vu 559 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
La Cour d'appel d'Angleterre vient préciser l'admissibilité de la preuve hearsay par une jurisprudence récente

La chambre pénale de la Court of Appeal a rendu sa décision dans l’affaire R c. Smith [2020] EWCA Crim 777 en faveur de notre client, représenté par Simon Mason, associé dans l’équipe contentieux du cabinet et Ben Douglas-Jones QC.

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