Août 2023

Publié le 28/08/23 Vu 926 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Comment contraindre un parent à respecter les modalités d’exercice de l’autorité parentale fixée judiciairement ou conventionnellement ?

Rappel des règles permettant à un parent de contraindre l'autre parent à respecter les modalités d’exercice de l’autorité parentale fixée judiciairement ou conventionnellement.

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Publié le 11/08/23 Vu 669 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
L’intervention du paiement du professionnel par le consommateur dans le cadre des contrats hors établissement

Rappel des règles régissant le paiement du professionnel par le consommateur dans le cadre des contrats hors établissement

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Publié le 11/08/23 Vu 2 553 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La rupture des contrats passés avec les établissements privés dispensant un enseignement à distance

Rappel des règles relatives à la rupture des contrats passés avec les établissements privés dispensant un enseignement à distance

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Publié le 09/08/23 Vu 4 991 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La procédure de changement de prénom

Rappel des règles régissant la procédure du changement de prénom.

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Publié le 02/08/23 Vu 1 348 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La séparation de corps

Rappel des règles en matière de séparation de corps

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Publié le 01/08/23 Vu 1 158 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Cour d'Appel de Colmar, 12 juillet 2023, RG n° 21/03909 : bon de commande d'une pompe à chaleur et droit de rétractation

Prolongation de 12 mois du délai de rétractation initial en l'absence de délivrance de certaines informations relatives au droit de rétractation devant figurer dans le bon de commande d'une pompe à chaleur selon le code de la consommation.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Gauthier LECOCQ

 

Maître Gauthier LECOCQ

Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS

Cabinet de Versailles : 7, rue des deux Portes - 78000 Versailles

Cabinet de Seine-Saint-Denis : 10, Grande rue – 93250 Villemomble

Tél.:  +33 (0)1 84 21 83 38

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