Rappel des règles permettant à un parent de contraindre l'autre parent à respecter les modalités d’exercice de l’autorité parentale fixée judiciairement ou conventionnellement.
Lire la suiteRappel des règles régissant le paiement du professionnel par le consommateur dans le cadre des contrats hors établissement
Lire la suiteRappel des règles relatives à la rupture des contrats passés avec les établissements privés dispensant un enseignement à distance
Lire la suiteRappel des règles régissant la procédure du changement de prénom.
Lire la suiteRappel des règles en matière de séparation de corps
Lire la suiteProlongation de 12 mois du délai de rétractation initial en l'absence de délivrance de certaines informations relatives au droit de rétractation devant figurer dans le bon de commande d'une pompe à chaleur selon le code de la consommation.
Lire la suite
Maître Gauthier LECOCQ
Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS
Cabinet de Versailles : 7, rue des deux Portes - 78000 Versailles
Cabinet de Seine-Saint-Denis : 10, Grande rue – 93250 Villemomble
Tél.: +33 (0)1 84 21 83 38
Fax. : +33 (0)1 84 21 83 39
Mail : contact@grbl-avocats.com
Site : www.bariseel-lecocq-associes.com
Linkedin : https://www.linkedin.com/in/gauthier-lecocq-di-bernardo-40961084/
Instagram : cabinet_grbl
Par kavinemoore le 03/11/2023 à 11:20
Obtenir un approuvée valide Delf/Dalf A1, A2, B1, B2, C1, C2 avec vé...
Par Gauthier LECOCQ le 18/08/2023 à 12:41
Bonjour Madame, Si vous remplissez effectivement les critères légaux (et notamment l’impossibilité ...
Par Sylvie Marsais le 18/08/2023 à 11:06
Bonjour, Je vais avoir 62 ans ma mère est propriétaire de tous les biens ...