Installations photovoltaïques : preuve de l'identité des intervenants.

Publié le Modifié le 03/06/2019 Par Greenkraft expertise Vu 403 fois 0

Les chantiers d'installations photovoltaïques sont très ( trop) souvent confiés à des travailleurs détachés d'Europe Centrale ou de l'Est....

Installations photovoltaïques : preuve de l'identité des intervenants.

Les "grosses" sociétés de vente d'installation de rénovation énergétique ont coutume de faire appel à des travailleurs détachés, tacherons, qui réalisent les chantiers en une demi journée, et ne reviennent plus sur le site.

Rien ne garantit que ces travailleurs étrangers disposent des qualifications nécessaires obligatoires pour pouvoir disposer du Credit d'Impot ( CITE) ou de la TVA minorée.

Les directives des BOI précisent que le droit au CITE et à la TVA minorée sont assujettis aux qualifications détenues par l'organisme qui a assuré la pose de l'installation.

Il est donc important, lors d'un tel chantier, de s'assurer de l'identité des poseurs.

 

Ce sera une sage précaution de demander aux poseurs copie de pieces d'identité et de preuve d'appartenance à la société censée assurer la pose ( vendeur direct ou sous straitant).

 

Rappelons également, que tout chantier faisant l'objet d'une déclaration de travaux en Mairie, doit etre signalé par la présence d'un panneau d'affichage du chantier avec référence de l'autorisation de la Mairie, visible du domaine public.

Ceci suppose, dès lors, que les travaux e epuvent commencer avant l'obtention de l'autorisation de la Maire ( explicite ou tacite 1 mois)

 

Rappelons enfin que la pose d'une Pompe a Chaleur sur chaise murale ( entrainant donc une modification d'aspect de l'habitation) est soumise à déclaration préalable de travaux en Mairie.

(Une Pompe a chaleur posée sur dalle de moins de 1 m² sans contiguité à l'habitation n'est pas soumise à obligation de déclartion de travaux).

 

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