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Publié le 09/11/14 Vu 4 404 fois 3 Par Greenkraft expertise
jurisprudence novatrice sur le défaut de production de panneaux solaires photovoltaïques

Le 13 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Toulon a rendu une décision qui ouvre des perspectives intéressantes aux victimes d'éco-delinquants

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Publié le 04/11/14 Vu 2 198 fois 7 Par Greenkraft expertise
Nouvelle Regie des Jonctions des Energies de France Groupe Solaire de France en liquidation

Depuis plusieurs mois en redressement judiciaire, GSF est aujourd'hui en liquidation. Ceci a pour conséquence de ne plus permettre de conciliation via les Conciliateurs de Justice.

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Publié le 04/10/14 Vu 1 539 fois 0 Par Greenkraft expertise
jugement TI Tarascon BSP de 2011

Un jugement d'annulation de la vente et d'annulation du prêt affecté du Tribunal d'Instance de Tarascon, après expertise de partie de Greenkraft Expertise.

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Publié le 04/10/14 Vu 1 492 fois 0 Par Greenkraft expertise
jugement appel Nimes d'une ordonnance de gel de prêt

Jugement d'appel sur ordonnance de gel d'un prêt.

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Publié le 04/10/14 Vu 1 396 fois 2 Par Greenkraft expertise
jugement TGI Avignon CESP de 2011

Un jugement en premier ressort du TGI d'Avignon, qui a prononcé lannulation de la vente et l'annulation du prêt affecté. Ce jugement à fait l'objet d'un appel de la part de SOFEMO. Le jugement d'appel est très curieux: En effet il a confirmé l'annulation de la vente ( donc le retour à l'état avant la vente ), mais a condamné la victime à fembourser le financement d'un bien .....inexistant ! Ce jugement d'appel fait l'objet d'un recours en cassation ( en cours)

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Publié le 04/10/14 Vu 1 345 fois 0 Par Greenkraft expertise
jugement TI Avignon BSP 2011 - crédit remboursé par anticipation

Un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'Avignon

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Publié le 22/09/14 Vu 3 700 fois 0 Par Greenkraft expertise
Litige Photovoltaïque: arnaque, défaut de production, perte de rentabilité

Un récent jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon a retenu la mise en cause de la compagnie d'assurance d'un installateur au titre de la Responsabilité Civile, pour erreur de calclul, erreur de conception.

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Publié le 16/08/14 Vu 14 477 fois 3 Par Greenkraft expertise
Arnaque chauffe eau thermodynamique (CET)

La multiplication des ventes de ballons d'eau chaude sanitaire ( cumulus) associées aux installations photovoltaïques, et donc aux litiges multiples de ce secteur, appelle à préciser ce que l'on peut réellement attendre de tels équipements:

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Publié le 29/06/14 Vu 13 200 fois 0 Par Greenkraft expertise
Litiges réclamations:GSF Groupe Solaire de France est placé en redressement judiciaire

En date du 18 juin 2014, la société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE , utilisant la marque "Groupe Solaire de France" a été placée en redressement judiciaire.Quels sont les recours ?

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Publié le 08/06/14 Vu 2 008 fois 0 Par Greenkraft expertise
Litiges photovoltaiques - Reprises d'installations

Attention aux offres de reprises de travaux par entreprise tiers.

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A propos de l'auteur
Blog de Greenkraft expertise

Greenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus,  intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
Missionné en expert à plusieurs reprises par les Tribunaux.

tel: 06 50 88 34 62

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