Publié le 01/10/16 Vu 4 538 fois 0 Par Greenkraft expertise
Une première: Lourde condamnation pénale de COFIDIS-SOFEMO

Conduite devant les juridictions pénales par la Direction Départementale de la Protection des Populations, la société COFIDIS ( avec laquelle a fusionné SOFEMO en 2015) vient d'être condamnée à de très lourdes sanctions ( dommages et amendes ).

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Publié le 06/08/16 Vu 2 957 fois 0 Par Greenkraft expertise
Photovoltaïque et assurance protection juridique.

Certains contrats de protection juridique refusent de prendre en charge la défense des assurés dans des affaires touchant au photovoltaïque au prétexte que leurs conditions ne couvrent pas les travaux liés à une assurance dommages ouvrage(DO).

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Publié le 19/06/16 Vu 3 395 fois 0 Par Greenkraft expertise
Expertises non contradictoires ? BSP, GSF, CESP, SOFEMO, SOLFEA

Certains avocats ( et certaines juridictions mal informées...) soutiennent que seule une expertise contradictoire est recevable devant un tribunal. Il n'en est rien !

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Publié le 13/06/16 Vu 1 302 fois 0 Par Greenkraft expertise
Décisions TI GSF / SOLFEA

Quelques Tribunaux d'Instance, qui ont rendu en premier ressort, des décisions favorables aux victimes , annulant la vente et le prêt.

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Publié le 13/03/16 Vu 1 626 fois 0 Par Greenkraft expertise
Groupe Solaire de France - Décision de justice

Une nouvelle décision de justice du Tribunal d'Instance de Tulle, en date du 29 février 2016 a prononcé l'annulation d'une vente GSF, assortie de l'annulation du prêt SOLFEA affecté. La motivation fait ressortir que l'organisme prêteur a libéré les fonds entre les mains de l'installateur sans s'assurer que les autorisations administratives des travaux n'aient été accordées, et avant même la survenue de ces autorisations .

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Greenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus,  intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
Missionné en expert à plusieurs reprises par les Tribunaux.

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