Publié le 19/06/2016, vu 1446 fois, Auteur : Greenkraft expertise
Certains avocats ( et certaines juridictions mal informées...) soutiennent que seule une expertise contradictoire est recevable devant un tribunal.
Il n'en est rien !

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Publié le 04/10/2014, vu 1270 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
Un jugement d'annulation de la vente et d'annulation du prêt affecté du Tribunal d'Instance de Tarascon, après expertise de partie de Greenkraft Expertise.

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Publié le 04/10/2014, vu 1224 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
Jugement d'appel sur ordonnance de gel d'un prêt.

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Publié le 04/10/2014, vu 1154 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
Un jugement en premier ressort du TGI d'Avignon, qui a prononcé lannulation de la vente et l'annulation du prêt affecté.
Ce jugement à fait l'objet d'un appel de la part de SOFEMO.
Le jugement d'appel est très curieux:
En effet il a confirmé l'annulation de la vente ( donc le retour à l'état avant la vente ), mais a condamné la victime à fembourser le financement d'un bien .....inexistant !
Ce jugement d'appel fait l'objet d'un recours en cassation ( en cours)

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Publié le 04/10/2014, vu 1112 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise

Ce jugement du 5 Avril 2011, sur une affaire expertisée en Avril 2010 par Greenkraft Expertise, en expertise de partie, a prononcé l'annulation de la vente, et l'annulation du prêt qui avait été soldé par anticipation par le client, compte tenu des frais financiers qu'il occasionnait.

L'organisme prêteur a été condamné a rembourser au client le montant de ce qu'il avait soldé et à se retourner contre le liquidateur pour produire sa créance.

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