Jurisprudences

Publié le 20/12/18 Vu 3 354 fois 0 Par Greenkraft expertise
Expertise sur litige photovoltaïque,  pompes a chaleur

Depuis 9 ans , devant le foisonnement de l'éco-délinquance, nous réalisons des expertises dans le cadre d'un litige photovoltaïque ou d'un litige pompe à chaleur. L'intégration d'une expertise préalable à une procédure au Tribunal d'Instance ou de Grande Instance renforce considérablement les chances de résolution favorable du litige.

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Publié le 19/06/16 Vu 4 754 fois 0 Par Greenkraft expertise
Expertises non contradictoires ? BSP, GSF, CESP, SOFEMO, SOLFEA

Certains avocats ( et certaines juridictions mal informées...) soutiennent que seule une expertise contradictoire est recevable devant un tribunal. Il n'en est rien !

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Publié le 04/10/14 Vu 2 793 fois 0 Par Greenkraft expertise
jugement TI Tarascon BSP de 2011

Un jugement d'annulation de la vente et d'annulation du prêt affecté du Tribunal d'Instance de Tarascon, après expertise de partie de Greenkraft Expertise.

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Publié le 04/10/14 Vu 2 460 fois 0 Par Greenkraft expertise
jugement appel Nimes d'une ordonnance de gel de prêt

Jugement d'appel sur ordonnance de gel d'un prêt.

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Publié le 04/10/14 Vu 2 707 fois 2 Par Greenkraft expertise
jugement TGI Avignon CESP de 2011

Un jugement en premier ressort du TGI d'Avignon, qui a prononcé lannulation de la vente et l'annulation du prêt affecté. Ce jugement à fait l'objet d'un appel de la part de SOFEMO. Le jugement d'appel est très curieux: En effet il a confirmé l'annulation de la vente ( donc le retour à l'état avant la vente ), mais a condamné la victime à fembourser le financement d'un bien .....inexistant ! Ce jugement d'appel fait l'objet d'un recours en cassation ( en cours)

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Publié le 04/10/14 Vu 2 544 fois 0 Par Greenkraft expertise
jugement TI Avignon BSP 2011 - crédit remboursé par anticipation

Un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'Avignon

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A propos de l'auteur
Blog de Greenkraft expertise

Greenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus,  intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
Missionné en expert à plusieurs reprises par les Tribunaux.

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