Publié le 02/09/19 Vu 409 fois 0 Par Greenkraft expertise
Validité de l'avis technique - expertise non contradictoire - Deux jugements.

Bon nombre de professionnels du droit pensent qu'un avis technique ( expertise non contradictoire sans la présence de toutes les parties à un litige) ne serait pas recevable. Deux jugements récents s'inscrivent en faux contre cette vision.

Lire la suite
Publié le 04/10/14 Vu 1 947 fois 0 Par Greenkraft expertise
jugement TI Tarascon BSP de 2011

Un jugement d'annulation de la vente et d'annulation du prêt affecté du Tribunal d'Instance de Tarascon, après expertise de partie de Greenkraft Expertise.

Lire la suite
Publié le 04/10/14 Vu 1 732 fois 0 Par Greenkraft expertise
jugement appel Nimes d'une ordonnance de gel de prêt

Jugement d'appel sur ordonnance de gel d'un prêt.

Lire la suite
Publié le 04/10/14 Vu 1 799 fois 2 Par Greenkraft expertise
jugement TGI Avignon CESP de 2011

Un jugement en premier ressort du TGI d'Avignon, qui a prononcé lannulation de la vente et l'annulation du prêt affecté. Ce jugement à fait l'objet d'un appel de la part de SOFEMO. Le jugement d'appel est très curieux: En effet il a confirmé l'annulation de la vente ( donc le retour à l'état avant la vente ), mais a condamné la victime à fembourser le financement d'un bien .....inexistant ! Ce jugement d'appel fait l'objet d'un recours en cassation ( en cours)

Lire la suite
Publié le 04/10/14 Vu 1 805 fois 0 Par Greenkraft expertise
jugement TI Avignon BSP 2011 - crédit remboursé par anticipation

Un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'Avignon

Lire la suite
Publié le 04/06/12 Vu 12 823 fois 1 Par Greenkraft expertise
Installation photovoltaïque : annulation de financement, prêt photovoltaïque, répression des fraudes

Confirmé maintenant par plusieurs arrêts de cassation, la faute d'un organisme prêteur entraine de droit l'annulation du prêt en cas d'annulation de la vente.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Greenkraft expertise

Greenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus,  intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
Missionné en expert à plusieurs reprises par les Tribunaux.

tel: 06 50 88 34 62

Pour nous contacter

greenkraft.expertise@gmail.com

Demande de contact

Contacter le blogueur

Informations

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles