Publié le 08/06/2014, vu 1355 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise

Les mois passent et les litiges photovoltaïques continuent à s'accumuler.

Les publicités télévisées d'un gros "faiseur" n'y sont pas étrangères...

De plus en plus d'entreprises d'installations sont en difficulté, en redressement judiciaire ou en liquidation, et laissent des clients dans une situation inextricable:

- installations non terminées, sans raccordement, donc sans revenus.

- simultanément, mise en route des remboursements des prêts .

Certains organismes de prêt, sollicités pour une négociation/annulation des prêts, adoptent alors une position sujette à controverse:

Ces organismes  proposent aux clients lèsés de faire terminer l'installation par une entreprise tiers de leur choix, moyennant un engagement définitif à poursuivre les remboursements et à s'abstenir de toute poursuite à leur encontre.

Ce type de négociation exige d'importantes précautions, en effet:

  • Il y aura immanquablement des litiges en cas de sinistre, car il sera difficile de déterminer quelle est l'assurance suceptible de couvrir le sinistre: celle du premier installateur ou celle du second ?
  • L'entreprise qui effectue la reprise devra fournir le certificat sur l'honneur de conformité Consuel, ce qui est une lourde responsabilité.
  • L'entreprise qui effectue la reprise durera t elle beaucoup plus longtemps que la première défaillante ?

    Dans un tel cas de figure, il sera imperatif d'exiger de l'installateur qui effectue la reprise qu'il fournisse une attestation spécifique de son assurance le couvrant dans le cas spécifique de rerpise de travaux commencés par un tiers.

Pose en toiture défectueuse ?

D'autre part, dans la grande majorité des cas, l'installation incomplète comporte des panneaux posés en toiture par des équipes de sous traitants qui n'ont pas la compétence pour terminer le travail ( absence de compétences électricité courant continu) et un ou des onduleurs non raccordés.

La multiplication d'équipes de poseurs sous traitants ne parlant pas français se complique de la barrière de la langue.

La suite logique, si l'entreprise n'avait pas été défaillante, aurait été le raccordement des cables courant continu arrivant de la toiture par un électricien compétent BT et courant continu aux boitiers de sécurité courant continu et à l'onduleur, puis le raccordement de l'onduleur aux boitiers de sécurité courant alternatif et aux comptages EDF.

Cette dissociation de la pose en toiture et du raccordement technique au réseau entraîne une conséquence évidente:

- Dans le cas ou l'installation en toiture ne respecte pas la norme UTE 15 712 ou UTE 15 712-1 ( qui s'applique imperativement l'une ou l'autre à ces installations photovoltaïques litigieuses selon la date d'installation ), l'électricien chargé du raccordement n'a aucune information de la situation en toiture et se contente généralement de raccorder les cables descendant, sans contrôler ni la mise à la terre des cadres des panneaux, ni l'éventuelle présence de boucles entre les cables de production courant continu et les cables de mise à la terre ( voir ici boucles en toiture  et ici mise à la terre ).

C'est d'ailleurs la situation que j'ai pu constater dans pratiquement toutes les installations litigieuses que j'ai pu examiner: sur plus de  250 installations visitées, seules 2 étaient réellement conformes  à la norme UTE 15 712 !!!

Il n'est donc pas stupide de supposer que, si votre installation n'est pas terminée, son raccordement en toiture est semblable à tous les cas de litiges photovoltaïques visités!

Avant de faire terminer quelque travaux de raccordement que ce soit par quiconque, Il est donc imperatif de faire contrôler que:

  1. La mise à la terre des cadres de vos panneaux et de toutes les parties métalliques en toiture est correctement effectuée,
  2. Elle est prémunie de toute corrosion galvanique ultérieure (pose de rondelles bimetal).
  3. Le cheminement des cables de production courant continu et de la mise à terre est effectué côte à côte et jointif: on ne doit jamais voir circuler un cable seul ( ce qui impliquerait en effet qu'il peut faire effet de boucle avec un autre cable seul)

Mise en garde.

Ni l'attestation de conformité Consuel, ni même la visite d'un collaborateur de Consuel ne vous garantit  que la norme UTE 15 712 a été respectée en toiture.
En effet, sauf dans le cas ou une telle visite a été déléguée à un bureau de contrôle comme Socotec ou APAVE ( cas des installations industrielles notamment), le personnel de Consuel n'est ni habilité ni assuré pour monter en toiture.
Ainsi, le certificat de conformité ne couvre t il que la partie basse de l'installation, depuis l'arrivée des cables du toit jusqu'au comptage EDF.

Conséquences

Lorsqu'un installateur se propose de reprendre une installation, ll doit impérativement s'assurer  que l'installation en toiture est conforme à la norme UTE 15 712 ou 712-1.

Si l'installation n'est pas conforme, cela implique la dépose des panneaux, le recablage, la repose des panneaux et de l'etanchéité.

Ces éléments doivent impérativement figurer au devis de reprise.

Publié le 04/06/2012, vu 9875 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
Confirmé maintenant par plusieurs arrêts de cassation, la faute d'un organisme prêteur entraine de droit l'annulation du prêt en cas d'annulation de la vente.

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Publié le 26/06/2010, vu 4492 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
Les différents modes de financements spécialisés d'installations photovoltaiques- Surendettement Un certain nombre de banques proposent des financements pouvant courir sur 20 ans ( la durée du contrat EDF), appuyés sur les fonds de Livrets de Développement Durable, et qui, de ce fait, présentent des taux particulièrement attrayants. Par ailleurs certains de ces financements sont bien adaptés au cas des installations photovoltaiques : différé possible jusqu'à 24 mois, permettant d'attendre de percevoir le Cr&e

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