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Connaissez les travaux auxquels Aldo Costa a consacrer un grand nombre d'années ?
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Il n'en est rien !
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La motivation fait ressortir que l'organisme prêteur a libéré les fonds entre les mains de l'installateur sans s'assurer que les autorisations administratives des travaux n'aient été accordées, et avant même la survenue de ces autorisations .
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Le 10 septembre 2015, un nouvel arrêt de Cassation Première Chambre Civile a rejeté le pourvoi de la Société SOFEMO contre les précédentes décisions concernant une vente de toit photovoltaïque avec offre mensongère, réalisée par la société BSP, aujourd'hui en liquidation.
Dans cette affaire, pour laquelle nous avions réalisé expertise de partie le 5 mars 2010, Maître CZUB ( Martigues), avait obtenu en premier ressort et en appel des décisions favorables au demandeur lèsé par BSP.
Motivations:
"Attendu que le prêteur (SOFEMO) fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de crédit après avoir prononcé celle du contrat de vente, de rejeter sa demande reconventionnelle en remboursement du prêt ainsi que de le condamner à restituer aux époux NEVEU les mensualités par eux acquittées et à procéder à leur radiation du fichier national des incidents de paiement, en se déterminant par des motifs impropres à établir l'accord du prêteur (SOFEMO) pour déroger à la clause du contrat de crédit excluant les articles L 311-1 et suivant du Code de la consommation si l'opération de crédit dépassait 21 500 euros:
Mais ...
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Le 17 juillet 2015, le Tribunal d'Instance de Mont de Marsan a prononcé la nullité d'un contrat de vente établi par Groupe Solaire de France, et débouté la banque SOLFEA de ses demandes reconventionnelles, condamnant la dite banque aux dépens et au remboursement des sommes versées par le client de Groupe Solaire de France.
Nous avions réalisé pour le demandeur une expertise de partie ( prise en compte par le Tribunal d'Instance), mettant en évidence la non conformité de plusieurs points de l'installation, dont la situation administrative anormale ( travaux réalisés et payés avant autorisation de la Maire) .
L'intérêt de cette décision réside dans les motivations que le Tribunal d'Instance a précisé:
"Attendu en l'espèce que comme il vient de l'être jugé, l'attestation de fin de travaux, qui ne peut être déchiffrée en totalité, n'est pas détaillée,
Qu'il y est précisé qu'elle ne couvre pas le raccordement au réseau,
Qu'elle n'est donc pas suffisamment précise pour rendre compte de la complexité de l'opération financée et permettre ainsi au prêteur de s'assurer de l'exécution complète du contrat principal, ...
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Devant la recherche légitime des consommateurs d'une certaine autonomie énergétique, les "marchands de bonheur" surfent sur le nouveau thème de l'autoconsommation, et font miroiter dans leurs devis des résultats fantaisistes.
Il est donc impératif, avant de s'engager dans une telle installation de vérifier plusieurs points du devis qui vous est proposé:
- Une analyse des consommations ( enregistrées) et de leurs composantes.
- Une prévision écrite ( réaliste) , sur papier à en tête de l'installateur.
- Un descriptif détaillé des matériels proposés.
- Le respect de la règlementation en vigueur.
Analyse des consommations:
Cette phase est indispensable: un installateur serieux ne vous proposera pas de devis d'autoconsommation sans analyse préalable de votre consommation.
Entre deux consommateurs aux équipements voisins, il peut exister de très gros écarts d'habitudes, qui ne se detectent que par l'analyse des courbes de consommations.
Une prétendue "expérience" ne peut en aucun cas y pallier. Il y a en effet, très peu de cas de figure qui permettent un amortissement économique raisonnable de l'autoconsommation : la plupart des configurations domestiques de consommation présentent des temps de retour totalement déraisonnables.
L' analyse des consommations fera ressortir les postes que vous pouvez éventuellement gèrer ou réduire sans grand investissement, mais surtout, il permettra de dimensionner correctement la puissance à installer, afin d'éviter de réinjecter gratuitement un part trop importante de votre production sur le réseau public.
Cette analyse est réalisée par la pose de compteurs enregistreurs sur votre installation.
Nous réalisons fréquemment ce genre d'enregistrement, et disposons de plusieurs dispositifs différents adaptés aux diverses configurations rencontrées. ( mono, tri, etc..).
Prévision écrite réaliste:
Une telle prévision est indispensable en regard du devoir d'information du professionnel: Celui ci doit pouvoir vous indiquer clairement le résultat que vous êtes en droit d'attendre de l'installation proposée.
Si vous vous dispensez d'une telle prévision, vous ne disposerez d'aucun recours en cas de résultats médiocres.
Attention! N'oubliez pas que l'abonnement EDF est fixe et donc, que vous ne pourrez "économiser" 100% ..
L'abonnement représente de 20 à 30% de la dépense annuelle.
Nous pouvons controler pour vous le realisme des prévisions qui vous sont proposées.
Descriptif détaillé des matériels proposés:
Le Code de la Consommation stipule que le don de commande doit "détailler" précisément les matériels vendus et installés.
Vous veillerez donc à vérifier que ces matériels sont détaillés.
Nous pouvons vérifier la pertinence des descriptions.
En cas de fournitures de batteries, il est impératif de connaitre le type de batteries proposées.
En effet, à l'exception des Batteries à recombinaison de gaz ( RG, VLRA, SLA, AGM), toutes les batteries plomb ( y compris gel) peuvent provoquer des dégaments d'hydrogène.
La règlementation de stockage de ces batteries stationnaires impose une ventilation permanente du local, afin d'éviter les explosions.
Là encore, vous devez vous assurer par écrit que les batteries vendues ne peuvent provoquer de dégagement d'hydrogène dans votre garage ou votre buanderie.
Règlementation applicable:
Toute modification importante du réseau domestique d'une habitation doit faire l'objet d'une déclaration CONSUEL, avec visite éventuelle.
Toute insertion d'un générateur sur un reseau domestique raccordé au réseau public doit faire l'objet d'une déclaration ERDF FOR RAC 22 E.
Toute insertion de générateur doit être équipé d'un dispositif de découplage du réseau conforme à la norme DIN VDE 0126-1
Si ces obligations de sont pas assurés, c'est votre responsabilité personnelle qui pourra etre recherchée.
Pensez aux conséquences pour votre famille ou pour les acheteurs de votre habitation !
L'absence de déclaration CONSUEL risque d'annuler tout dédommagement en cas de sinistre.
L'absence de dispositif de découplage risque de mettre en danger la vie des intervenants EDF sur les lignes.
Après la vague des arnaques au solaire photovoltaïque intégré ( promesses mensongères de production jusqu'à 3 fois superieures à la réalité et autofinancement), aux éoliennes de pignons ( production inférieure à la dépense supplémentaire qu'elles engendrent.), on voit maintenant les éco-delinquants se précipiter sur l'autoconsommation avec ou sans stockage batterie, sans diagnostic préalable d'autoconsommation, sans analyse détaillée de consommation.
Définition des divers configurations d'autoconsommation domestique:
Autoconsommation domestique instantanée.
Les panneaux photovoltaïques sont raccordés directement au réseau domestique.
Lorsque la production des panneaux solaires photovoltaïques est inférieure à la consommation de l'habitation, cette production remplace l'appel de puissance equivalent au reseau public et génère des économies.
Par contre, lorsque la production des panneaux photovoltaïques est supérieure à la consommation de l'habitation ( absence des occupants, appareils en veille, etc..), l'excédent est réinjecté GRATUITEMENT ( sans aucune compensation financière) sur le réseau ERDF.
Une telle installation est ...
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Ceci a pour conséquence de ne plus permettre de conciliation via les Conciliateurs de Justice.
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Ce jugement à fait l'objet d'un appel de la part de SOFEMO.
Le jugement d'appel est très curieux:
En effet il a confirmé l'annulation de la vente ( donc le retour à l'état avant la vente ), mais a condamné la victime à fembourser le financement d'un bien .....inexistant !
Ce jugement d'appel fait l'objet d'un recours en cassation ( en cours)
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Ce jugement du 5 Avril 2011, sur une affaire expertisée en Avril 2010 par Greenkraft Expertise, en expertise de partie, a prononcé l'annulation de la vente, et l'annulation du prêt qui avait été soldé par anticipation par le client, compte tenu des frais financiers qu'il occasionnait.
L'organisme prêteur a été condamné a rembourser au client le montant de ce qu'il avait soldé et à se retourner contre le liquidateur pour produire sa créance.
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