Commentaire d'arrêt

Publié le 02/12/23 Vu 1 461 fois 0 Par Greenkraft expertise
Litiges pompe à chaleur - Cassation "impropriété énergétique".

Une affaire ( Appel, puis rejet de pourvoi en Cassation), a introduit la notion d'impropriété à la destination en cas de surconsommation énergétique. Ci-après notre lecture appliquée aux pompes a chaleurs.

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Publié le 11/12/20 Vu 6 648 fois 0 Par Greenkraft expertise
Absence de DAACT - litiges panneaux photovoltaïques, pompes a chaleur

L'absence de DAACT (Déclaration d'Attestation d'Achèvement et de Conformité des Travaux) a fait l'objet d'une récente décision de Cour d'Appel ( Nimes) novatrice et importante.

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A propos de l'auteur
Blog de Greenkraft expertise

Greenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus,  intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
Missionné en expert à plusieurs reprises par les Tribunaux.

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