Litiges Groupe Solaire de France: un prêteur prescripteur ???

Billet du blog publié le 05/09/2015 à 09:20, vu 1034 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
Quand un prêteur se mue en prescripteur, et ignore ses responsabilités !


Devant l'avalanche de litiges générés par les installations vendues et réalisées par Groupe Solaire de France, on assiste au comportement curieux d'un de ses partenaires financiers ( tel que le présentait GSF dans ses brochures commerciales ! ).

En effet, devant la détresse de victimes dont les installations n'ont pas été terminées, et dans l'espoir de ne pas perdre sa créance, la banque S....... se transforme soudain en prescripteur et propose de "prendre en charge" des travaux non réalisés par le vendeur GSF, aujourd'hui en liquidation, mais par le biais d'un tiers !!!

Voici copie du mail reçu par une victime de GSF:

Monsieur, 

Pour faire suite à l'entretien téléphonique que nous avons eu ce jour relatif à l’absence de mise en service de votre installation photovoltaïque par l'entreprise que vous avez choisie et avec qui nous n’avons plus de relation commerciale. 

La Banque S....... vous propose, avec son partenaire - la société S....... (qui est reconnue pour son sérieux ?, de réaliser la mise en service de votre installation (câblage, raccordement) et/ou la partie administrative (contact avec ERDF, demande du Consuel, demande en mairie,…) qui resterait à accomplir pour que votre installation soit fonctionnelle. 

Les coûts afférents à ces prestations seront pris en charge par la Banque S..... à concurrence du montant prévu dans le bon de commande et/ou facture de votre installation, effectués par l’entreprise Groupe Solaire de France. 

A l'achèvement des prestations réalisées par notre partenaire, il vous sera demandé de signer un certificat de mise en service, attestant de la mise en service de votre installation photovoltaïque et comportant, en contrepartie des actions menées par la Banque S......, votre engagement de respecter le contrat de crédit qui nous lie. 

Afin de bénéficier de l'intervention de notre partenaire, il vous suffit, pour cela, de nous adresser votre demande soit sur la boite mail ptechnique@banques........fr, soit par lettre (Banque S......... – Service Qualité – 4xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx). 

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire que vous pourriez souhaiter et vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée. 

Référence de dossier à rappeler dans vos mails ou courriers : XXXXXXXXXX


Service Qualité 



En toute logique, on peut tout d'abord se demander quelle pertinence légale, et à partir de quelles compétences, un organisme bancaire a-t-il la faculté de prescrire un "réparateur" et de juger de son "sérieux".

Il est étonnant de constater que, devant les tribunaux, les organismes de prêt se réfugient derrière  une prétendue "incompétence technique" pour se décharger de l'examen de la conformité des installations qu'ils financent, mais que dans le même temps, ils sont capables d'ouvrir un compte mail "problemes technique" - ptechnique et de s'instaurer prescripteur, jugeant du "serieux" de partenaires mal assurés sans même prendre connaissance des contrats d'assurances du "partenaire".

Mais surtout on doit se questionner sur l'inconscience de l'enchaînement des responsabilités.

En effet, de droit courant, lorsqu'un installateur effectue une reprise de travaux derrière un intervenant défaillant, c'est la couverture Assurance du dernier intervenant qui devra assumer d'éventuelles désordres futurs, même si ceux ci proviennent de la partie des travaux réalisés par le premier installateur.

En l'espèce, en cas de sinistre ultérieur, c'est l'assurance de l'installateur S......., la compagnie COVEA Risk, qui serait appelé en responsabilité et non l'assureur de GSF.

Or la lecture des clauses particulières du contrat COVEA Risk de la société  S...... ( accessibles sur le site de la société S........) stipulent que la dite société n'est assurée en matière de travaux photovoltaïques en intégration exclusivement que pour la pose de matériels SYSTOVI et du dispositif SYSTOETANCHE.
Par ailleurs, ces conditions particulières ne prévoit strictement aucune couverture pour des travaux d'électricité BT., ni explicite ni implicite.

En conséquence, les travaux de réparation/raccordement de  l'installateur S....... , qualifiés de "sérieux" par la Banque S......... ne disposent ni de garantie décennale ( etanchéité), ni de garantie biennale ( installations électriques).

Remarque sur la productibilité des installations GSF.

L'expérience montre que l'offre commerciale d'autofinancement avancée par Groupe Solaire de France est mensongère: en règle générale, les installations raccordées ne produisent qu'un tiers des kWh annuels attendus. Les calculs initiaux des vendeurs étaient surévalués de trois fois, par un artifice sans aucune vérité scientifique .

Donc, si vous vous trouver dans un cas similaire ( pas encore raccordés), sachez qu'une fois que vous aurez signé un protocole avec la Banque S........ pour faire terminer votre installation, vous n'aurez plus aucun recours lorsque vont arriver les (trop) faibles revenus de votre année de production.

Conclusion:

Dans une telle situation, la seule solution logique est de saisir le Tribunal d'Instance pour demander l'annulation de la vente, en appelant à la cause le liquidateur de GSF et la Banque prêteuse , partenaire de GSF.
Dans des affaires de ce type, malgré la défaillance de GSF, des décisions de justice récentes ont condamné les organismes de prêt au dépens et à l'annulation des remboursements.

Nous nous tenons à votre disposition en message privé pour répondre à vos interrogations