Litiges pompe à chaleur - Cassation "impropriété énergétique".

Publié le Modifié le 10/12/2023 Vu 1 948 fois 0
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Une affaire ( Appel, puis rejet de pourvoi en Cassation), a introduit la notion d'impropriété à la destination en cas de surconsommation énergétique. Ci-après notre lecture appliquée aux pompes a chaleurs.

Une affaire ( Appel, puis rejet de pourvoi en Cassation), a introduit la notion d'impropriété à la destinat

Litiges pompe à chaleur - Cassation "impropriété énergétique".
L'envol des coûts énergétiques incite bon nombre de consommateurs à succomber aux sirenes de vendeurs de pompes à chaleur.
Les promesses irréalistes de certains vendeurs conduisent certains foyers à des situations  parfois dramatiques.
Depuis plus de 10 ans, nous intervenons en expertise contradictoire , ou en expertise distancielle, et avons ainsi contribué à de nombreuses décisions de justice.
 
L'impropriété à la destination liée au déficit énergétique :
Le 30 septembre 2021, la Cour de Cassation Civile, Chambre civile 3 (20-17/311) a rejeté un pourvoi introduit suite à une décision de la Cour d'Appel de Rennes(30 avril 20 - 20-17-07332). 
Cette affaire est particulièrement intéressante, en ce qu'elle introduit la notion d'impropriété à la destination en lien avec l'impossibilité de chauffer sans exposer le consommateur à des surcoûts.  

Extrait de l'arrêt de Cassation :

"Elle ( Cour d'Appel de Rennes) en a souverainement déduit que l'absence d'isolation à certains endroits, l'isolation insuffisante à d'autres et la pose en vrac ou mal ventilée de la laine de verre rendaient la maison impropre à sa destination du fait de l'impossibilité de la chauffer sans exposer des surcoûts qu'elle a constatés."

La reconnaissance d'une impropriété à la destination rejoint la position de la Cour de Cassation a l'égard des pompes à chaleur posées  en remplacement d'une chaudière , depuis deux arrêts de 2017.

L'application aux litiges Pompe à Chaleur :

La technologie thermodynamique des pompes à chaleur repose sur l'instauration d'équilibres dynamiques performants mais  fragiles.

Par analogie, on pourrait comparer le chauffage par chaudière à l'usage d'une brouette, et le chauffage par pompe à chaleur à l'usage d'une bicyclette.

A l'instar de la bicyclette, si on écarte la pompe à chaleur de ses équilibres, elle quitte la route ( sa consommation s'envole) !
En l'espèce, plusieurs facteurs, malheureusement trop fréquemment rencontrés, rompent ces équilibres:

  • Pompe à chaleur Moyenne Température(60/65°)installée sur des radiateurs anciens Haute Température (75/80°) .
    Cette situation fréquente entraîne une consommation excessive , une impossibilité à chauffer correctement par grands froids, et un vieillissement prématuré du compresseur
    Voir notre video youtube : https://youtu.be/paIgfYdxFEo
  • Pompe à chaleur installée directement sur le réseau ancien , sans découplage hydraulique.
    Cette situation entraîne une consommation excessive et un vieillissement prématuré du compresseur.
    Voir notre video youtube :  https://youtu.be/f4KilZ6kmPA
  • Unité extérieure installée trop près du mur , et/ou dans un espace confiné ( sous terrasse ou escalier par exemple).
    Cette situation entraîne une augmentation anormalement élevée de cycles de dégivrage, très énergivores et refroidissant la maison, et par conséquence, une consommation excessive  et  un vieillissement prématuré du compresseur.

Ces situations, non conformes aux prescription du DTU 65-16, sont facilement détectables dans le cadre d'une simple expertise distancielle, basée sur l'analyse de photos, de pieces : bon de commande, facture, etc...

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