Résoudre un litige photovoltaïque - Illusions de l'autofinancement d'energie renouvelable.

Publié le Modifié le 13/01/2022 Vu 254 fois 0
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Les réseaux sociaux fleurissent d'offres "trop" alléchantes et mensongères. Ces offres génèrent trop souvent de très nombreux litiges photovoltaïques ou thermodynamiques ( PAC) .

Les réseaux sociaux fleurissent d'offres "trop" alléchantes et mensongères. Ces offres génèren

Résoudre un litige photovoltaïque - Illusions de l'autofinancement d'energie renouvelable.

Le "fromage" de la rénovation énergétique , et les aides gouvernementales qui l'accompagnent, ont  suscité des vocations spontanées de "spécialistes" autoproclamés.
Depuis 10 ans, on a vu fleurir , notamment sur les réseaux sociaux, des offres "mirobolantes" pour les Pompes A Chaleur, la production photovoltaïque en autoconsommation ou  l'isolation, laissant croire aux consommateurs mal informés  que ces investissements s'amortiraient très rapidement.

Les litiges sont nombreux, car 

  • Les conditions de réalisation laissent bien souvent à désirer.
  • Les temps de retour d'investissement dépassent parfois 100 ans..

Au plan pénal:

Devant l'accumulation des litiges, depuis 2019, la Gendarmerie Nationale  a constitué une Division spécialisée de renseignement au sein du Service central de renseignement criminel, habilitée à traiter ce type de pratiques malveillantes.
La Gendarmerie Nationale a en effet constaté des infractions aux signes de qualité (utilisations frauduleuses de qualifications RGE ), des infractions aux règles de sous traitance ( réalisations par des  travailleurs étrangers non titulaires des compétences requises en France), des infractions au Code du Travail ( hébergement, protection sociale, absence de sécurité en toiture, etc..), des abus de faiblesse.

Si donc vous avez des doutes sérieux sur les conditions d'éxécution, sur la qualité du travail effectué, sur les réelles compétences des intervenants, n'hésitez pas à vous rapprocher de la Gendarmerie.

Toutefois , l'action de la Gendarmerie Nationale, si elle permet de mettre fin à ce genre de pratique par une action pénale sur les dirigeants, ne permet pas aux victimes de résoudre la catastrophe financière dans laquelle ils ont été plongés

Il faudra donc  exercer une action civile.


Au plan civil:

Pour obtenir gain de cause, et réduire ou résoudre le désastre financier  généré par un litige photovoltaique  non conforme à NF 15 100 ou à NF 15-712 , ou une installation de Pompe A Chaleur non conforme au DTU 65-16, la victime pourra se tourner, pour réclamation, vers les organismes qualificateurs ( Qualit Enr, RGE, Qualifelec ) si l'entreprise fait état d'un des signes de qualité RGE.
Ces organismes détiennent un pouvoir de sanction à l'égard d'installateurs indélicats ou incompétents.

Si la démarche de réclamation n'aboutit pas,  il sera nécessaire de se tourner vers le Tribunal Judiciaire.
De tels litiges dépendent du Tribunal Judiciaire du ressort de la victime ou du ressort du siège du vendeur.
Pour traiter de tels litiges,Il  sera alors nécessaire de faire appel à un avocat rompu à ce type de dossier.

En effet, la rénovation énergétique a fait l'objet d'un très grand nombre de changements règlementaires au cours des années  et il faut un professionnel spécialisé capable de prendre en  compte toutes ces  modifications.

Il convient de noter que la production  et l'autoconsommation sont des quantités parfaitement prévisibles par une professionnel compétent.
La durée d'amortissement de l'installation est parfaitement quantifiable avant la vente.

Pour mieux comprendre:
Pour une installation de 3 kWc, bien exposée ( plein Sud)  on peut esperer entre 3130 ( Lille) et 4470 kWh/an (Saint Tropez ).
En règle générale, on constate que l'autoconsommation se limite à 30% de la production, soit:
à Lille
939 kWh/an d'autoconsommation  a 0,17€/kWh d'économie = 159 €/an
2191  kWh/an de vente d'excedent    à 0,1€/kWh                           = 219 €/an
soit un total  de                                                                                         378 €/an
à Saint Tropez
1341 kWh/an d'autoconsommation à 0,17€/kWh d'économie =  228 €/an
3129 kWh/an de vente d'excedent   à 0,1€/kWh                           =  313 €/an
soit un total de                                                                                          541 €/an

Si le vendeur vous  fait miroiter des revenus supérieurs, fuyez !
Maintenant , calculons le temps de retour d'une installation vendue 10 000€, plus frais financiers, soit environ 12 500 €.

A lille, il faudra 33 années pour amortir la dépense.
A Saint Tropez, il faudra 23 ans pour amortir l'installation.

Dans les deux cas , le temps de retour est supérieur à la durée de 20 ans du contrat d'achat EDF.
A Lille, pour un temps de retour de 20 ans , l'installation ne devrait pas couter plus de  7560 € frais financiers compris.( soit 6000 € au comptant)
A Saint Tropez, pour un temps de retour de  20 ans, l'installation ne devrait pas couter plus de 10 820 € frais financiers compris ( soit 8650 € au comptant)

Ainsi vendre une installation dont le temps de retour, frais financiers compris,  est supérieur a la durée du contrat d'achat EDF, relève  d'un manquement grave au Devoir de Conseil du vendeur , professionnel averti.

Mise en danger des biens et des personnes

Attention! certaines de ces installations peuvent entrainer mise en danger des biens et des personnes.

Cas des installations photovoltaiques tout type

La norme UTE 15-712 impose que tous les cadres métalliques des modules soient reliés individuellement à la terre principale de l'habitation.
Les panneaux photovoltaïques présentent toujours de légers courants de fuite , qui, par sécurité,  doivent être évacués à la Terre par la liaison d'équipotentialité.
Si cette équipotentialité n'est pas assurée par des raccordements individuels des modules a la Terre, un intervenant en toiture peut se faire surprendre par une electrisation légère , susceptible de provoquer une chute.
L'experience et les controles réalisés ( plus de 700 avis techniques délivrés) montrent que l'équipotentialité réelle des modules est rarement assurée.

Cas des installations photovoltaiques- aerovoltaiques  récupérant l'air sous les modules

Si le local ( habitation) comporte un chauffage à combustible dans le volume chauffé ( poele bois, granulé, insert, cheminée), la règlementation ( Arreté et Decret) de lutte contre les intoxications au monoxyde de carbone interdit toute modification de la ventilation du dit local.
Or, les installations récupérant  l'air "chaud" sous les panneaux fonctionnenent par soufflage intermittent, et dérègle ainsi le règime de fonctionnement des foyers à combustible.
Donc, si votre habitation comporte un tel foyer à combustible, tout installation aerovoltaique, avec ou sans pompe a chaleur, est interdite et dangereuse.

Cas des installations de chauffe eau thermodynamique ( CET)

Très souvent, la pose de ces CET ne respecte pas les obligations imposées par le DTU 65-16, notamment lorsque l'aspiration se fait dans le volume chauffé et le rejet d'air refroidi vers l'extérieur .
La encore, une telle installation est interdite par la règlementation de lutte contre les intoxications au monoxyde de carbone. Ce cas est encore plus grave que le précédent, car l'aspiration met clairement le local en dépression. 

Cas des batteries lithium

La norme UTE 15-712-3 dispose que les batteries lithium ne peuvent pas etre installées dans le volume habitable ( séjour, dégagements, cuisine, salle d'eau, chambres, combles ).
Par ailleurs, le local d'installation doit comporter à proximité de la batterie lithium  un dispositif de détection d'incendie et un extincteur

Règles d'urbanisme


Les installations photovoltaïques  sont soumises à obligation de Déclaration Préalable de Travaux, mais également à obligation de Déclaration d'Attestation d'Achèvement et de Conformité des Travaux ( DAACT) dans les 90 jours après fin des travaux.
La réalisation de travaux ne peut intervenir qu'après autorisation directe ou tacite ( 1 mois) de la Mairie.
Si ces conditions  ne sont  pas réalisées  ( travaux postérieurs à la Déclaration préalable,  emission de la DAACT) l'installation est illégale, et ne peut faire l'objet de financement.

Les Pompes A Chaleur Air Eau comportent un évaporateur extérieur.
Si cet évaporateur est posé au sol sur une dalle de moins de 1 m², aucune déclaration préalable de travaux n'est requise ( pas non plus de DAACT).

A l'inverse, si l'évaporateur est disposé sur une chaise murale ( fixée a un mur de l'habitation) , son installation doit faire l'objet d'une Déclaration Préalable de Travaux et de DAACT  ( car il y a modification de l'aspect de l'habitation ) même si cet équipement n'est pas visible de la voie publique.
Si ces conditions  ne sont  pas réalisées  ( travaux postérieurs à la Déclaration préalable,  emission de la DAACT) l'installation est illégale, et ne peut faire l'objet de financement.

Si votre installation  présente l'une ou plusieurs de ces anomalies,  que vous êtes confronté à un tel litige, nous vous suggérons de prendre contact avec un avocat spécialisé ( voir a gauche la rubrique "Mes Liens") 

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A propos de l'auteur
Blog de Greenkraft expertise

Greenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus,  intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
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