Conseils pratiques

Publié le 01/09/23 Vu 1 400 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Sous-traitance et marché public : attention à l’intervention non déclarée

Un arrêt de la Cour administrative de Marseille est l’occasion de rappeler les règles applicables à la sous-traitance et les risques qu’elles induisent pour les collectivités maître d’ouvrage.

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Publié le 16/12/22 Vu 864 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Note de la DAJ et avis du Conseil d’Etat sur la modification des prix et l’imprévision

Par un avis du 15 septembre 2022 et un note du 21 septembre 2022, le Conseil d’Etat puis la Direction des affaires juridiques font le point sur les conséquences de l’inflation quant à l’exécution des marchés et concessions.

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Publié le 28/04/22 Vu 4 282 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Marché de travaux : attention au DGD !

Par arrêt du 28 mars dernier, le Conseil d’Etat rappelle qu’en matière de marchés de travaux, le décompte général définitif n’est pas qu’un document financier.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Vincent GUISO

Maître Vincent GUISO

Avocat au Barreau de METZ

contact@avocat-iochum.fr

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