Bienvenue sur le blog de Cabinet d'Avocats Patrick Lingibé
Publié le 01/04/2018, vu 465 fois, 0 commentaire(s), Auteur : JURISGUYANE
Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d'un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle procédure doit être mise en place pour pouvoir en bénéficier ? Mais surtout à quel moment un agent public peut-il se retirer ? Voici nos réponses à toutes ces questions concernant ce droit particulier.

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Publié le 07/06/2012, vu 2018 fois, 0 commentaire(s), Auteur : JURISGUYANE
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 30 décembre 2011, commune de Saint-Peray, apporte des précisions intéressantes quant à l'appréciation du harcèlement moral par rapport au pouvoir hiérarchique.

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