Publié le 09/01/19 Vu 171 fois 0 Par JURISGUYANE
 Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?

Le dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Il se distingue du préjudice même si, en pratique, les deux termes sont considérés comme des synonymes. Le dommage est l'atteinte même subie par la victime (la lésion subie). En revanche, le préjudice est la traduction juridique de cette atteinte. C'est pourquoi le dommage corporel (l'atteinte au corps humain) est susceptible de faire naître des préjudices de natures différentes : souffrances physiques ou psychiques, perte de salaires etc. Sous certaines conditions, le dommage corporel ouvre droit à une indemnisation. D'ailleurs, cette indemnisation doit, en principe, conduire à une « réparation intégrale sans perte ni profit » (Cass. 2e civ, 13 sept 2018, n° 17-26.011). Cet article apporte des explications sur le dommage corporel et sa réparation.

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Publié le 09/11/18 Vu 282 fois 0 Par JURISGUYANE
Quelle responsabilité en cas d'erreur médicale ?

Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention toutefois, toute erreur médicale n’engage pas nécessairement la responsabilité du professionnel de santé. Une expertise doit être menée afin de déterminer si l’erreur du médecin constitue ou non une faute médicale. Il est donc important de comprendre le dispositif qui s’applique dans ce cas.

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Publié le 30/08/18 Vu 645 fois 0 Par JURISGUYANE
Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

L’article suivant propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août 2018.

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Publié le 22/05/18 Vu 1 724 fois 0 Par JURISGUYANE
Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?

Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des obligations sur laquelle la doctrine a tant écrit. Toutefois, que réforme-t-elle réellement ? Son objectif affiché est de rendre plus lisible et plus accessible le droit des contrats. Elle doit également rendre plus attractif le droit français en rapprochant la législation française des autres droits nationaux européens. On fait donc le point sur les changements apportés par cette réforme.

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Publié le 13/05/18 Vu 1 592 fois 0 Par JURISGUYANE
La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé

Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui la composent, qu’en est-il de sa responsabilité civile et pénale ?

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Publié le 28/04/18 Vu 1 312 fois 2 Par JURISGUYANE
Permis de conduire : comment conserver vos points ?

Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs et aux blocages effectués par les chauffeurs routiers pendant plusieurs jours, le capital du permis de conduire a été porté à 12 points la même année.

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Publié le 22/04/18 Vu 1 521 fois 0 Par JURISGUYANE
En ratifiant, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil

En ratifiant, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil issus de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : État des modifications opérées et de leurs effets

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Publié le 01/04/18 Vu 648 fois 0 Par JURISGUYANE
Le droit de retrait dans la fonction publique

Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d'un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle procédure doit être mise en place pour pouvoir en bénéficier ? Mais surtout à quel moment un agent public peut-il se retirer ? Voici nos réponses à toutes ces questions concernant ce droit particulier.

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Publié le 18/03/18 Vu 1 230 fois 1 Par JURISGUYANE
Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?

Vous souhaitez construire un garage, un abri de jardin, ou simplement agrandir votre maison ? Dans certains cas, vous devez obtenir la délivrance d’un permis de construire. Ce permis a récemment fait l’objet d’une réforme. On fait le point sur sa réglementation.

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Publié le 12/03/18 Vu 1 128 fois 0 Par JURISGUYANE
Les troubles de voisinage : quelles solutions ?

La vie avec vos voisins n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les nuisances sonores et autres phénomènes bruyants sont les premières causes de différends avec le voisinage. Face à de tels troubles, vous devez réagir au plus vite pour éviter des désagréments perpétuels. Voici nos conseils et nos solutions pour régler vos troubles de voisinage.

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