Publié le 04/08/19 Vu 547 fois 0 Par JURISGUYANE
Quelles responsabilités sur WhatsApp et les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn ?

Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp… Ces applications vous les connaissez et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille, collègues mais également pour suivre l’actualité.

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Publié le 05/05/19 Vu 659 fois 0 Par JURISGUYANE
Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ?

Où commencent les violences conjugales et que peut-on faire pour agir ? Le présent article fait le point sur le droit applicable et les mesures qui permettent aux victimes de violences au sein des couples d’agir et de se protéger.

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Publié le 30/08/18 Vu 818 fois 0 Par JURISGUYANE
Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

L’article suivant propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août 2018.

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Publié le 13/05/18 Vu 2 251 fois 0 Par JURISGUYANE
La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé

Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui la composent, qu’en est-il de sa responsabilité civile et pénale ?

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Publié le 14/08/17 Vu 3 577 fois 2 Par JURISGUYANE
L’entrée de votre garage ne vous appartient pas et vous devez la laisser libre de toute occupation

Par un arrêt rendu le 20 juin 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a indiqué que le stationnement, sur le domaine public, devant les entrées carrossables des immeubles riverains, est également applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l’usage exclusif de cet accès.

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