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Publié le 25/02/2018, vu 361 fois, 0 commentaire(s), Auteur : JURISGUYANE
L’arrêt rendu le 29 janvier 2018 par les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’État dans une affaire opposant la Conférence des Bâtonniers et autres au Conseil national des barreaux est important au moins à deux titres.

Le premier, il permet au juge administratif d’intervenir dans des contentieux entre des parties qui ne relèvent pas ordinairement de sa compétence.

Le second, certainement le plus important : il permet au Juge du Palais Royal de rappeler avec force certains principes fondamentaux de la Profession qui semblent avoir échappé à certains.

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