Publié le 28/04/18 Vu 1 311 fois 2 Par JURISGUYANE
Permis de conduire : comment conserver vos points ?

Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs et aux blocages effectués par les chauffeurs routiers pendant plusieurs jours, le capital du permis de conduire a été porté à 12 points la même année.

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Publié le 22/04/18 Vu 1 515 fois 0 Par JURISGUYANE
En ratifiant, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil

En ratifiant, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil issus de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : État des modifications opérées et de leurs effets

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Publié le 01/04/18 Vu 647 fois 0 Par JURISGUYANE
Le droit de retrait dans la fonction publique

Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d'un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle procédure doit être mise en place pour pouvoir en bénéficier ? Mais surtout à quel moment un agent public peut-il se retirer ? Voici nos réponses à toutes ces questions concernant ce droit particulier.

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