Maître Pierre Castéra
Billets juridiques
Juillet 2019
Afin de prévoir une juste indemnisation de l’agent victime de harcèlement moral, le Conseil d’Etat ajoute une précision de taille dans l’interprétation qui doit être faite de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983.
Lire la suite
La jurisprudence administrative précise les modalités d’appréciation de la requalification d’un CDD en CDI dans la fonction publique d’Etat
Lire la suite
Quelle est la nature de l’obligation de reversement prévue par l’article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ?
Lire la suite
Avocat et docteur en droit, le Cabinet de Maître Pierre Castéra est situé à Bordeaux.
Pierre Castéra intervient principalement en droit public. Cependant, il vous conseille, vous assiste et vous représente devant la plupart des juridictions.
-
Par vincent7676 le 26/03/2024 à 19:35
Bonjour, même question que ci-dessus, l'indemnité peut elle servir a racheter des parts d'une ...
-
Par Orev06 le 25/04/2022 à 18:48
Bonjour, même question que Antho44: le remploi peut-il porter sur un remboursement d’emprunt ...
-
Par Antho44 le 06/04/2022 à 10:00
Bonjour, Merci pour cet article. J’ai 2 questions sur ce sujet : 1/ J’ai un immeuble ...
-
Par Vincentgery le 26/12/2020 à 16:19
L’exonération est-elle valable pour une SCI ? Si oui, le statut fiscal de la ...
-
Par RusselR le 29/04/2020 à 19:07
Bonjour, cette décision est-elle transposable à la fonction publique territoriale svp ?