Publié le 10/07/19 Vu 290 fois 0 Par Maître Pierre Castéra
Du CDD au CDI dans la fonction publique d’Etat

La jurisprudence administrative précise les modalités d’appréciation de la requalification d’un CDD en CDI dans la fonction publique d’Etat

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Publié le 02/07/19 Vu 492 fois 0 Par Maître Pierre Castéra
Cumul de fonctions et obligation de reversement des fonctionnaires : sanction ou simple règle comptable ?

Quelle est la nature de l’obligation de reversement prévue par l’article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ?

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Pierre Castéra

Avocat et docteur en droit, le Cabinet de Maître Pierre Castéra est situé à Bordeaux.

Pierre Castéra intervient principalement en droit public. Cependant, il vous conseille, vous assiste et vous représente devant la plupart des juridictions.

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