Publié le 23/08/13 Vu 9 297 fois 0 Par Khaled TOUATI
Recours contre les tiers, action subrogatoire contre les tiers et les employeurs

L’action subrogatoire est un recours d’ordre judiciaire intenté par une personne physique ou morale et qui fait intervenir un tiers étant responsable d’un fait causé par lui, cette action tend à responsabiliser l’auteur du fait soit par une action judiciaire principale, soit au cours d’une instance intentée auparavant.

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Publié le 22/08/13 Vu 3 972 fois 0 Par Khaled TOUATI
La contrainte, une procédure coercitive pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale

L’organisme de sécurité sociale est doté d’un arsenal juridique qui est la contrainte, par lequel, il recouvre ses créances en vertu des procédures de recouvrement forcé à l’encontre des assujettis réfractaires, qui n’obtempèrent pas aux procédures amiables.

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Publié le 01/05/12 Vu 12 434 fois 0 Par Khaled TOUATI
L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité sociale

L’invalidité est définie comme état d’une personne physique qui se trouve diminué de capacité de travail (au moins deux tiers) elle concerne que l’assuré social, générée d’un accident de travail ou une maladie non professionnelle, lui attribuant une couverture sociale par l’organisme de sécurité sociale.

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Publié le 01/05/12 Vu 3 440 fois 0 Par Khaled TOUATI
Procédures concervatoires pour le recouvrement des créances en matière de sécurité sociale

Le contentieux en matière de sécurité sociale en Algérie, a introduit de nouveau, les procédures conservatoires, mesures de garantie tendant au recouvrement forcé des créances (cotisations) à l’encontre des assujettis réfractaires aux régimes de sécurité sociales, ces derniers sont habilitées, de plein droit, de garantir leurs dues qui représentent des cotisations principales et majorations de retard et qui n’ont pas étés recouvrées dans les délais impartis.

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Publié le 01/05/12 Vu 2 213 fois 0 Par Khaled TOUATI
Litige avec la sécurité sociale

La commission locale de recours préalable qualifiée (CLRPQ) a pour objet de régler de façon amiable les différends d'ordre administratif qui opposent un assujetti ou un assuré à la caisse de sécurité sociale, en vertu des législations et des réglementations de sécurité sociale.

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