2025

Par arrêt du 10 juillet 2025, Cour d’appel de Nîmes confirme le jugement rendu le 3 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Narbonne, consécutif au jugement pénal du 24 novembre 2020 du tribunal corr

Le juge des libertés et de la détention de Bobigny a statué le 16 juin 2025, sur le fondement de l’article L. 3211-12 du code de la santé publique.

Je dois signaler d'emblée une difficulté majeure : la décision que vous me soumettez est une décision de non-admission au sens de l'article 1014 du code de procédure civile.

Par un arrêt du 26 juin 2025, la troisième chambre civile casse un arrêt rendu par la cour d’appel de Montpellier le 14 septembre 2023.

Par une ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Strasbourg le 19 juin 2025, le juge a statué sur une demande d’expertise in futurum relative à des désordres affectant un appartement,

Rendue par la Cour de cassation, première présidence, l’ordonnance n° 90546 du 26 juin 2025 concerne le pourvoi n° P 24-19.681.

Par un arrêt du 8 juillet 2025, la cour d'appel de Paris confirme le bien-fondé d'une mise à pied disciplinaire d'une journée prononcée pour manquements d'assiduité.

Cour de cassation, troisième chambre civile, 26 juin 2025.

Par un arrêt du 19 octobre 2023, la cour d'appel de Limoges a statué sur un litige portant sur l'assiette d'une servitude de passage par destination.

Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par défaut, confirme le rejet d'une demande de remboursement entre ex‑époux séparés de biens.