Publié le 04/11/15 Vu 1 628 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
L'échange automatique d'informations : Comptes bancaires détenus en ISRAEL

L’échange automatique comme son nom l’indique instaure une circulation automatique des informations entre les Etats signataires de cette norme, il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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Publié le 04/11/15 Vu 1 679 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Transfert de résidence vers l'Espagne ou le Portugal les conséquences fiscales

Il s'agit de définir les obligations fiscales liées à la résidence fiscale française telle qu'elle est définie par le Code Général des Impôts et d'analyser les conséquences fiscales liées à un transfert de cette dernière vers l'Espagne ou le Portugal.

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