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Publié le 14/12/15 Vu 10 105 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Le banquier, entre obligation de surveillance des comptes bancaires et principe de non-ingérence

Quelles sont les dispositions légales qui fondent cette obligation de vigilance du banquier? Quels en sont les contours? Existe - t'il une atténuation à ce principe? Autant de question auxquelles nous tentons de répon dre

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Publié le 07/12/15 Vu 3 778 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
LA CREATION D’UNE SCI ET LA MISE A DISPOSITION DE L’IMMEUBLE SOCIAL AUX ASSOCIES

Il s'agit d'analyser les conséquences fiscales liées à la mise à disposition de l'immeuble social aux associés et éviter l'abus de droit.

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Publié le 03/12/15 Vu 1 792 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
La prescription en matière fiscale

Il s'agit de déterminer à partir de quelle date une proposition de rectification peut interrompre la prescription fiscale.

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Publié le 24/11/15 Vu 2 294 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
La nullité de l’engagement de caution : le formalisme du droit de la consommation

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Publié le 16/11/15 Vu 2 724 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Transfert des fonds à l'étranger

Quand intervient le fait générateur du transfert de fonds ?

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Publié le 10/11/15 Vu 1 705 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Le cautionnement bancaire et la proportionnalité

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Publié le 04/11/15 Vu 2 687 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
L'échange automatique d'informations : Comptes bancaires détenus en ISRAEL

L’échange automatique comme son nom l’indique instaure une circulation automatique des informations entre les Etats signataires de cette norme, il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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Publié le 04/11/15 Vu 3 189 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Transfert de résidence vers l'Espagne ou le Portugal les conséquences fiscales

Il s'agit de définir les obligations fiscales liées à la résidence fiscale française telle qu'elle est définie par le Code Général des Impôts et d'analyser les conséquences fiscales liées à un transfert de cette dernière vers l'Espagne ou le Portugal.

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