Publié le 23/02/18 Vu 1 150 fois 1 Par Maître AFLALO Nathalie
La fiscalité des cryptomonnaies

La récente flambée de la valeur du bitcoin, interpelle les investisseurs de la première heure quant à l’opportunité de céder ces derniers ainsi qu’aux conséquences fiscales liées à cette cession.

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Publié le 22/10/18 Vu 1 108 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
L’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale : exonération

Le 16 octobre dernier, les députés ont adopté l’amendement du Gouvernement visant à transposer aux non-résidents, la réglée posée par l’article 150 U, II-1° du CGI, qui pose le principe de l’exonération de la plus-value liée à la cession de la résidence principale.

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Publié le 02/03/18 Vu 1 080 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : PROCEDURE

En matière fiscale, le contribuable, s’il estime avoir été imposé à tort ne peut saisir directement le Tribunal administratif. Il doit présenter une réclamation préalable, premier acte de procédure obligatoire

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Publié le 13/03/18 Vu 1 015 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
La signification d’une proposition de rectification par huissier : Quid des mentions obligatoires ?

Lorsque l’administration fiscale souhaite contrôler une société ou un particulier et ensuite procéder aux rehaussements, elle procède par notification d’une proposition de rectification. Or, le Livre des Procédures Fiscales ne détermine pas les modalités prescrites pour une telle notification. Dans ces conditions, la proposition de rectification peut être notifiée par la voie d’une signification d’acte d’huissier, possibilité admise par les tribunaux administratifs.

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Publié le 10/11/15 Vu 1 002 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Le cautionnement bancaire et la proportionnalité

L'acte de cautionnement auquel une personne physique s'engage doit être proportionné à ses biens et ses revenus. Cet article a pour objet de revenir sur cette obligation légale et d'analyser la dernière jurisprudence de la cour de cassation.

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Publié le 03/12/15 Vu 899 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
La prescription en matière fiscale

Il s'agit de déterminer à partir de quelle date une proposition de rectification peut interrompre la prescription fiscale.

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Publié le 28/02/18 Vu 826 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Loueur en meublé professionnel

Jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel déclare le 8.02.2018 contraire à la Constitution la disposition qui subordonne la qualification de loueur en meublé professionnel à l’inscription d’un des membres du foyer fiscal au registre du commerce et des sociétés, cette condition faisait partie des trois conditions cumulatives obligatoires.

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Publié le 21/02/19 Vu 755 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Le BREXIT : les prélèvements sociaux sur les revenus du capital.

Suite au référendum en date du 23.06.2016, les britanniques décidaient de quitter l'Union Européenne, British Exit, le terme BREXIT était né.

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Publié le 27/02/18 Vu 749 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Plus-value immobilière : cession de la résidence principale

Par un arrêt en date du 21 février 2018, la Cour Administrative de Paris a rendu un arrêt notable en matière d’exonération de plus-value immobilière lors de la cession de la résidence principale.

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Publié le 22/01/19 Vu 739 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
L’INFORMATION DE LA CAUTION PENDANT LA VIE DU CAUTIONNEMENT

Il résulte du Code de la consommation une obligation d’information de la caution mise à la charge des Banques. Ainsi et pendant toute la durée de vie du cautionnement cette obligation persiste. La responsabilisation des créanciers professionnels est ainsi posée. S’agissant des cautions personnes physiques à l’égard de créanciers professionnels, nous analyserons les deux obligations d’information suivantes, l’une annuelle, l’autre suite à un incident de paiement. L’objectif principal de ce dispositif est de renforcer l’information des cautions, souvent cautions non averties ou profanes.

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