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Publié le 14/12/15 Vu 2 560 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
LA REGULARISATION DES COMPTES BANCAIRES DETENUS A L'ETRANGER

Après l'entrée en vigueur de la circulaire Cazeneuve datant du mois de Juin 2013, il semble nécessaire de faire le point sur cette question et sur les modalités pratiques de l'application de cette circulaire.

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Publié le 05/09/18 Vu 2 514 fois 2 Par Maître AFLALO Nathalie
LE TRANSFERT DU DOMICILE A L’ETRANGER

Partir, déménager, s’installer à l’étranger, le nombre d’expatriés français ne cesse d’augmenter. Le projet d’une vie meilleure économiquement pour certains, d’une vie au soleil pour d’autres ne doit pas occulter la réalité de la fiscalité qui s’attache à ce départ. En effet, le transfert de domicile à l’étranger génère des conséquences fiscales qu’il faut connaître avant de se lancer dans cette aventure. C’est le sujet que nous allons aborder

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Publié le 13/03/18 Vu 2 430 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
La charge fiscale des enfants en résidence alternée/ CE 24.01.2018

L’article 194,I du Code général des Impôts détermine le nombre de parts à prendre en considération pour la division du revenu imposable. Ainsi et matière de quotient familial, les enfants mineurs sont pris en compte de plein droit. En cas, de divorce, d’imposition séparée des époux ou partenaire d’un pacs, de rupture de pacs, les enfants mineurs sont comptés à la charge du parent chez lequel ils résident à titre principal. Qu’en est-il lorsque les parents ont opté pour la résidence alternée au domicile de chacun des parents ?

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Publié le 05/03/18 Vu 2 419 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
PROPOSITION DE RECTIFICATION : ABSENCE DE BASE LEGALE ET ABANDON DES REDRESSEMENTS

Dans le cadre d'un contrôle personnel d'un contribuable, l'administration est tenue de qualifier fiscalement la nature des revenus dissimulés.

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Publié le 05/11/20 Vu 2 412 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
COVID  : Le contrôle fiscal

La loi du 23 mars 2020 d’urgence a été instaurée pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

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Publié le 04/11/15 Vu 2 395 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
L'échange automatique d'informations : Comptes bancaires détenus en ISRAEL

L’échange automatique comme son nom l’indique instaure une circulation automatique des informations entre les Etats signataires de cette norme, il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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Publié le 06/11/20 Vu 2 369 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Epargne retraite : Utilisez votre plafond avant le 31 décembre 2020

Quelles sont les modalités de déduction de l'épargne affectée à votre retraite.

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Publié le 09/02/16 Vu 2 351 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
L'ubérisation de notre société vers une révolution fiscale?

L’économie collaborative ou l’ubérisation de la société, couvrent une réalité multiple, volonté de mieux dépenser, de consommer mieux et moins cher, mais également elle permet de se procurer un complément de revenus, d’augmenter son pouvoir d’achat

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Publié le 16/11/15 Vu 2 304 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Transfert des fonds à l'étranger

Quand intervient le fait générateur du transfert de fonds ?

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Publié le 02/03/18 Vu 2 259 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : PROCEDURE

En matière fiscale, le contribuable, s’il estime avoir été imposé à tort ne peut saisir directement le Tribunal administratif. Il doit présenter une réclamation préalable, premier acte de procédure obligatoire

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