Publié le 21/02/19 Vu 708 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Le BREXIT : les prélèvements sociaux sur les revenus du capital.

Suite au référendum en date du 23.06.2016, les britanniques décidaient de quitter l'Union Européenne, British Exit, le terme BREXIT était né.

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Publié le 09/04/18 Vu 1 280 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
l'IFI ET LA LOCATION MEUBLEE

La loi du 30.12.2017, portant suppression complète de l’ISF, a institué un nouvel impôt l’IFI : l’impôt sur la fortune immobilière. La volonté du législateur semble claire, circonscrire, ce nouvel impôt exclusivement à l’assiette immobilière non affecté à l’activité d’une entreprise. On parle d’impôt de rendement.

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Publié le 10/11/15 Vu 987 fois 0 Par Maître AFLALO Nathalie
Le cautionnement bancaire et la proportionnalité

L'acte de cautionnement auquel une personne physique s'engage doit être proportionné à ses biens et ses revenus. Cet article a pour objet de revenir sur cette obligation légale et d'analyser la dernière jurisprudence de la cour de cassation.

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