Publié le 19/06/19 Vu 515 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire?

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien (article L 1232-2 du Code du travail). Voici quelques conseils pratiques.

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Publié le 14/06/19 Vu 393 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Liberté de religion et conditions de validité de l'obligation de neutralité dans l'entreprise

Le licenciement de la salariée ayant refusé d’ôter son voile à la demande d’un client est annulé en l'absence d'une obligation de neutralité prévue dans le règlement intérieur (CA Versailles 18-4-2019 n° 18/02189, B. c/ Sté Micropole).

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Publié le 06/06/19 Vu 624 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
De la requalification des CDD et contrats d'intérim en CDI

Il est fréquent qu'un certain nombre de salariés travaillent sous couvert de plusieurs CDD successifs et/ou de contrats de mission d'intérim pour la même entreprise.

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Publié le 10/05/19 Vu 1 186 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Le droit aux congés payés (acquisition et durée): rappel des règles

Tous les salariés ont droit à des congés payés dont la durée varie selon le nombre de jours travaillés pendant une période dite de référence, soit du 1er juin au 31 mai sauf autre période fixée par accord collectif.

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Publié le 09/05/19 Vu 1 436 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Mutation: puis-je la refuser? le critère du secteur géographique

La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17-24094 F-D) qu'en l'absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre bassin d'emploi.

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Publié le 01/05/19 Vu 1 203 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Comment se défendre en cas de harcèlement moral?

Vous pensez être victime de harcèlement moral mais ne savez pas comment réagir. Voici la procédure à suivre.

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Publié le 14/11/18 Vu 2 129 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Contestation du taux d'IPP: Attention à la nouvelle procédure applicable dès le 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2019, le contentieux dévolu au Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) et au Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) sera confié au Tribunal de Grande Instance (pôle social) en application de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle. L'ordonnance n°2038-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale et le décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale pris en application de la loi de 2016 ont notamment profondément remanié la procédure devant le TCI en contestation du taux d'IPP

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Publié le 01/05/18 Vu 1 632 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Salariés et réseaux sociaux: on fait le point?

Les réseaux (Facebook, Twitter, Instagram...) sont maintenant entrés pleinement dans la sphère professionnelle. Mais attention, leur utilisation peut être source d'abus et éventuellement fonder une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

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Publié le 21/11/17 Vu 1 618 fois 1 Par Maître Aurélie ARNAUD
Des barèmes certes mais des avantages réels à saisir le Conseil de Prud'hommes

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a instauré des barèmes d'indemnisations destinés à encadrer le montant des dommages et intérêts alloués aux salariés en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse

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Publié le 10/10/17 Vu 1 438 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Employeurs: respectez les préconisations du médecin du travail!

Par un arrêt du 27 septembre 2017 (n°15-28605), la Cour de Cassation rappelle une nouvelle fois que si l'employeur s'abstient d'appliquer les préconisations du médecin du travail du salarié, il manque à son obligation de sécurité et peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.

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