Droit du travail - Licenciement

Publié le 04/09/19 Vu 320 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Réforme de l'assurance chômage: les nouvelles règles à compter du 1er novembre 2019

Le règlement d'assurance chômage qui prévoit les nouvelles conditions d'indemnisation des allocataires est annexé au décret 2019-797 du 26 juillet 2019. Il entre en vigueur le 1er novembre 2019.

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Publié le 19/06/19 Vu 1 335 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire?

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien (article L 1232-2 du Code du travail). Voici quelques conseils pratiques.

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Publié le 14/06/19 Vu 859 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Liberté de religion et conditions de validité de l'obligation de neutralité dans l'entreprise

Le licenciement de la salariée ayant refusé d’ôter son voile à la demande d’un client est annulé en l'absence d'une obligation de neutralité prévue dans le règlement intérieur (CA Versailles 18-4-2019 n° 18/02189, B. c/ Sté Micropole).

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Publié le 01/05/18 Vu 2 902 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Salariés et réseaux sociaux: on fait le point?

Les réseaux (Facebook, Twitter, Instagram...) sont maintenant entrés pleinement dans la sphère professionnelle. Mais attention, leur utilisation peut être source d'abus et éventuellement fonder une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

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Publié le 22/01/16 Vu 2 395 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Indemnités prud'homales: ce que les salariés obtiennent et le projet de loi El Khomri

Le Ministère de la Justice a publié une étude sur les indemnités prud'homales accordées aux salariés dans le cadre de la préparation de la loi Macron et qui doit servir de base de travail à la future loi El Khomri. Cette étude se base sur les 401 arrêts rendus par les Cours d'Appel pour le seul mois d'octobre 2014.

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