Publié le 01/05/19 Vu 1 240 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Comment se défendre en cas de harcèlement moral?

Vous pensez être victime de harcèlement moral mais ne savez pas comment réagir. Voici la procédure à suivre.

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Publié le 10/10/17 Vu 1 517 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Employeurs: respectez les préconisations du médecin du travail!

Par un arrêt du 27 septembre 2017 (n°15-28605), la Cour de Cassation rappelle une nouvelle fois que si l'employeur s'abstient d'appliquer les préconisations du médecin du travail du salarié, il manque à son obligation de sécurité et peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.

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Publié le 13/06/16 Vu 2 207 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Salariés, comment faire reconnaître votre « burn-out » en tant que maladie professionnelle ?

Le décret 2016-756 du 7 juin 2016, JO du 9 juin 2016, met en place des modalités spécifiques de traitement des dossiers de reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out »…) comme maladie professionnelle.

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Publié le 21/04/16 Vu 1 335 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Salariés, quelles sont les obligations de l'employeur à votre égard en cas d'inaptitude?

Selon les articles L 1226-2 et s du Code du travail, la déclaration d'inaptitude du salarié ouvre un délai d'un mois au cours duquel l'employeur est tenu de rechercher activement une solution de reclassement permettant de préserver l'emploi de l'intéressé. S'il s'avère que tout reclassement est impossible, l'employeur pourra procéder au licenciement. En toute hypothèse, au terme du délai d'un mois ouvert par la déclaration d'inaptitude, il sera tenu de reprendre le versement du salaire si le salarié n'a été ni reclassé ni licencié.

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