2019

Publié le 04/09/19 Vu 251 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Réforme de l'assurance chômage: les nouvelles règles à compter du 1er novembre 2019

Le règlement d'assurance chômage qui prévoit les nouvelles conditions d'indemnisation des allocataires est annexé au décret 2019-797 du 26 juillet 2019. Il entre en vigueur le 1er novembre 2019.

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Publié le 04/09/19 Vu 320 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Réforme de l'assurance chômage: les nouvelles règles à compter du 1er novembre 2019

Le règlement d'assurance chômage qui prévoit les nouvelles conditions d'indemnisation des allocataires est annexé au décret 2019-797 du 26 juillet 2019. Il entre en vigueur le 1er novembre 2019.

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Publié le 19/06/19 Vu 1 335 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire?

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien (article L 1232-2 du Code du travail). Voici quelques conseils pratiques.

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Publié le 14/06/19 Vu 859 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Liberté de religion et conditions de validité de l'obligation de neutralité dans l'entreprise

Le licenciement de la salariée ayant refusé d’ôter son voile à la demande d’un client est annulé en l'absence d'une obligation de neutralité prévue dans le règlement intérieur (CA Versailles 18-4-2019 n° 18/02189, B. c/ Sté Micropole).

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Publié le 06/06/19 Vu 1 213 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
De la requalification des CDD et contrats d'intérim en CDI

Il est fréquent qu'un certain nombre de salariés travaillent sous couvert de plusieurs CDD successifs et/ou de contrats de mission d'intérim pour la même entreprise.

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Publié le 10/05/19 Vu 1 670 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Le droit aux congés payés (acquisition et durée): rappel des règles

Tous les salariés ont droit à des congés payés dont la durée varie selon le nombre de jours travaillés pendant une période dite de référence, soit du 1er juin au 31 mai sauf autre période fixée par accord collectif.

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Publié le 09/05/19 Vu 2 400 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Mutation: puis-je la refuser? le critère du secteur géographique

La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17-24094 F-D) qu'en l'absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre bassin d'emploi.

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Publié le 01/05/19 Vu 1 569 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Comment se défendre en cas de harcèlement moral?

Vous pensez être victime de harcèlement moral mais ne savez pas comment réagir. Voici la procédure à suivre.

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