Le Livret foncier en Algerie

Le deuxième texte a ne pas prendre en consideration désormais et merci.

mon grand père possède un terrain dans l'indivision, celui-ci étant cadastré "consorts....", les héritiers de mon grand père ont fait la partage par voie de justice et par un expert désigné juridiquement, les lots sont connus, avec superficie et numéro, ce que je veux savoir est ce que les héritiers de mon grand père peuvent s'inscrire sur le fichier du cadastre même si les autres (consorts) ne le font pas. merci pour la réponse, cordialement.

Bonjour maître,

Je souhaiterai avoir des informations concernant le partage d'une terre en Kabylie.
Mon père a souffert toute sa vie en se battant afin de récupérer ce qui lui est dû, malheureusement, il n'a jamais pu le faire, ses frères s'opposants au partage.
Je suis sa fille et je suis nullement intéressée par ces terres; la seule chose qui me perturbe est que mon père a été choqué par cette situation qu'il en est devenu légèrement Alzheimer. Malgré tout, il ressasse la trahison de sa famille et parfois même pense qu'il est encore au pays auprès des siens.
Il a travaillé très dur la terre de ses parents jusqu'à en perdre la santé, aucun respect envers sa personne; il a été considéré comme le débile de la famille et cela me rend triste pour lui.
Je n'ai pas de frère, juste une soeur qui n'en a rien à faire.
J'aimerai seulement lui rendre justice même s'il ne saura jamais au fond qu'il aura peut-être enfin réussi à récupérer son héritage.

Ma mère me dit de les laisser aux mains de Dieu, mais quand même, il y a bien une justice en Algérie? Je ne demande pas la lune, juste de faire appliquer les lois.

Cependant, je suis une femme et de surcroit aucun regard en tant que fille sur les terres de la famille de mon père. Je ne sais même pas par quoi commencer n'ayant aucun document pour justifier l'héritage.

Merci d'avance.

Bien cordialement

Bonjour
J'ai obtenu le livret foncier sur la base d'un EDD.
Suite à une régularisation (Certificat de conformité)
Il s'est avéré que des différences sur les superficies sont apparues.
Quelles sont les démarches à effectuer et les documents à fournir pour mettre à jour le livret foncier
Cordialement

Bonjour maître nous sommes huit heritiers d'une terre agricole située à bordj menaeil pour le partage un expert à été designé par le tribunale donc chacun à accepter sa part mais une fois le jugement sorti à notre surprise la terre agricole de 07 héctard à été estimer à 08 milliard donc des impôts énorme après avis d'expert la terre à été suretimer nous avons vu un avocat pour recourent le montant des impôts .existe il une autre solution . Merci

Bonjour maître, avant tt je tenai a vs remercié pr tt ce que vous faite, par ailleurs je ss victime d'une tentation d'expulsion par vois judiciaire par une sertaine famille qui ce proclame propriétaire du bâtiment où nous occupons un appartement loué par un colon français depuis 1960 qui a quitter l'Algérie en 1962 en laissant les clefs du bâtiment a un voisin a nous, qui par la suite a son tour a vendu les clefs a cette famille en question qui ce proclame propriétaire.
En sachant que l'acquittement du loyer ce faisait normalement au prêt du colon, suite au départ de ce dernier notre voisin qui a eu la succession du bien par je ne c qu'elle moyen à continuer à collecter les loyer a son compte, (je dispose de tt Les bons de vercement).
Dans les années 1970 le soi-disant voisin acquéreur du batiment par le colon vend les clefs du bâtiment a cette famille qui réclame aujourd'hui l'appartement ou je vis moi et ma famille, en sachant aussi qu'il ya eu litige entre eux (le voisin et la famille en question) car suite au décès du voisin, ces enfants ne voulais pas vendre le bâtiment. Du coût les locataires soit nous et nos voisins de l'immeuble avons arrêté de payer le loyer par ordre d'un avocat choisi par tt les locataires jusqu'à ce que le propriétaire légitime du bâtiment nous donne la preuve.
Et nous voilà aujourd'hui fasse a l'avocat de cette famille en question qui nous a traîner en justice en demandant l'expulsion immédiate des lieux en présentant un livret foncier, d'ou sincerment je ne c par quelle moyens ils se l'ont procuré. Je vous serai vraiment gré de bien vouloir me donné un conseille ou une action à entreprendre en sachant que l'affaire est en cours au niveau de la justice, de notre coté on a présenter comme document la preuve par un huissier de justice que reelment ns occupons l'appartement et que l'appartement n'était pas occuper par d'autre personne comme ils ont indiqué dont leur attaque, accompagné aussi par nos reçu de loyer. Mais moi ce que je recherche au juste c ke comment le voisin qui avait eriter en quel que sorte d clefs, a pu vendre le bâtiment et avec quelle papier, car si je pouvai prouvés que cette dernière est nul je pourrai arrêtait la demande d'expulsion.
Je voudrai m'excuser si je me suis mal exprimé sur le sujet, j'ai essayé de résumé l'histoire de notre problème tt en essayant de ne rien oublier. Merci encore une fois. Aussi je m'excuse pour les fautes d'orthographe.

Bonjour maître
Un membre de ma famille propose de me vendre un terrain octroyé par l'APC par décision dans les années 90
Je suis très intéressée par l'offre mais la vente serait-elle légale ?
Merci d'avance pour votre réponse
Salutations

Bonjour maître
Un membre de ma famille propose de me vendre un terrain octroyé par l'APC par décision dans les années 90
Je suis très intéressée par l'offre mais la vente serait-elle légale ?
Merci d'avance pour votre réponse
Salutations

Bonjour maître
Un membre de ma famille souhaite me vendre un terrain octroyé par l'APC par décision dans les années 90. Je suis très intéressé par l'offre,ce cousin m'affirme qu'il n'y a aucun soucis,je lui fais confiance ,ai-je raison? La procédure est-elle légale ? Pourrais-je établir la décision à mon nom et ensuite établir un acte de propriété.

MON PERE A ACHETE U TERRAIN PAPIER TIMBRE JUSQU4 AUJOURDHUIT SANS LIVRET FONCIER MAIS CADASTRE
ESQUE ON PEUT DEMANDER CERTIFICAT NEGATIF CAR NON ENCORE PUBLIE.