Le Livret foncier en Algerie

Bonjour;Maitre j'ai besoin un conseil ou une orientation pour mon cas suivant: mon pere allayarahmou a beneficier en 1982 d'un lot de terrain de construction d'une maison .apres avoire etablie les documents suivant: une decesion par l'apc:un permis de construire par les services de l'hurbanisme de la wilaya:le rapport avec plans de masse par l'expert foncier: une attestation du paiement le lots de terrain :et une attestation de non cadastrè: ila commencer la construction en 1986 et finire les travaux en 1992 apres son decè .ont a dèposè le mois octobre 2015 le dossier pour etablie un livre foncier aupres de conservation fonciere pour une enquete fonciere . les reponse de tous les services soit l'apc_l'agence fonciere- la cadastre- les domaines _ect...leurs reponse sur l'enquete etait positif pour notre dossier.soudain une perssonne a presentè un opposition aupres l'inspection des domaine ont dèclarant que le lot de terrain lui appartien suivant le certeficats negative un acte de propriètè en francais dattè 1932 sans plans et sans livret de foncier.SVP j'ai besoin de vos conseil que doit j'faire merci

SVP MAITRE donner moi votre conseille que doit j faire sur mon cas merci

Bonjour maitre svp j'ai besoin ton conseille ont a beneficier un lot de de terain en 1982 par l'apc ont a une decision un permis de construire et un raport d'expert foncier ont afini les travaux de maison en 1992 le mois d'octobre 2015 ont deposè un dossier pour etablie un livret foncier soudain une perssonne a presentè un opposition on declarant que le lots lui appartien depuit 1932 mais sans plans et sans livret foncier SVP que doit j faire merci

Bonsoir Maitre,
Ma mère a hérité de mon grand père un terrain agricole de 2 hectares. certains de ses enfants veulent vendre et d'autres ne veulent pas le vendre. Elle veut le diviser en 4 (puisqu'elle a 4 garçons et pas de filles). Mais parait-il, une loi apparue en 2014 interdit de partager une terre agricole. Est-ce que cette information est vraie ? Sinon, comment faire pour que chacun de ses enfants ait sa part en ayant chacun son livret ? Merci

bonsoir maitre,
mon père décédé en 97 a herité de son père des lots terrains avec ses 6 frères dont un est exilé depuis 1948 en france et n'a pas donné signe de vie depuis.On sait seulement qu'il est vivant.Tous ces lots répertoriés sur la matrice au nom de mon père sont cadastrés. la conservation nous a demandé un dossier à fournir pour le livret foncier. Entre temps je commencais à construire sur une de ces parcelles lorsque une personne s'est presenter en tant qu'heritier alors qu'elle ne figure meme sur la copie de fiche des heritiers à la conservation, me sommant d'arreter les travaux. En attendant le livret foncier qui va demander du temps pour sa délivrance vu la disparition de mon oncle que dois-je faire ? me plaindre à la gendarmerie pour valoir mes droits ou voir un huissier de justice afin que ce dernier me laisse construire sur ma terre?

Bonjour maitre.Ma mère et ses 2 soeurs ont héritées chacune d'une demi-maison.Son oncle et sa tante d'une demi-maison.C'etait en 1968.ma mère a acheté la demi-maison de ses oncles.Tout a été formalisé par deux actes sous sein privés.Vers l'an 2000,les agents du cadastre sont passés.Ma mère ayant été induite en erreur,leur a déclaré que les 2 maisons appartenaient aux 3 soeurs.Le livret foncier est au nom des 3 soeurs.Comment faire pour régulariser la situation

Bonjour maitre.Ma mère et ses 2 soeurs ont héritées chacune d'une demi-maison.Son oncle et sa tante d'une demi-maison.C'etait en 1968.ma mère a acheté la demi-maison de ses oncles.Tout a été formalisé par deux actes sous sein privés.Vers l'an 2000,les agents du cadastre sont passés.Ma mère ayant été induite en erreur,leur a déclaré que les 2 maisons appartenaient aux 3 soeurs.Le livret foncier est au nom des 3 soeurs.Comment faire pour régulariser la situation

bjr maitre
pour la conformite g depose un livret foncier et une planche cadastrale le tout en notre nom.
le partage de l indivision avec notre coproprietaire a ete fait par le cadastre donc ni a l amiable ni par voie de justice. notre dossier de conformite a ete refuse; motif il manque le plan de partage qui doit etre fait par un geometre est ce normal merci

suite
sur le livret foncier il n ya pas de references de partage parceque le cadastre a vu que nos maisons sont distinctes et les cotations ont ete prises sur le tas et des livrets fonciers individuels nous ont ete delivres donc il n ya pas eu de plan de partage.

Maître Bonjour;
Dans le cadre d'obtenir un livret foncier d'une maison genre de villa.

cette maison est limité : - au nord par lot N° ( habitation)
- a l'est par une route communal
- au sud par lot ( habitation)
- a l'ouest par le domaine maritime.

mon problème expose sur la superficie de la maison , j'ai un excès de superficie selon l'acte de propriété qui est de 1490 M2 et selon le document obtenu ( CC12 ) par le cadastre est de 1637 M2.

j'ai fait pratiquement toutes les démarches demandés ; appel a un géomètre, sortie de visite de la cadastre ( le contrôle),

une demande de rectification de surface et de limite nous a été rejeté par le cadastre en 02 fois établi par le Géomètre en expliquent dans la lettre que la propriété est limitée par des maisons , une route et une plage la seul possibilité de rectification doit se faire de coté de la plage

le cadastre réclame toujours une copie de plan de lotissement .
or que ce plan n'es pas en possession ni :par mois ni par L'APC del Marsa ,

mon dossier est toujours bloqué et je n'arrive pas m'a avancé
de ce fais, je vous prie de bien vouloir me donner une solution

je vous remercie par avance

bien Cordialement