Le Livret foncier en Algerie

bounjour Maitre,j ai achete un apprt social de l apc avec une reconnaissance de dette duree 15 ans et une procuration plein pouvoir.apres une année et demi passée,l ancien propreitaire qui a vendu a mon vendeur,a pu avoir un jugement d expulsion.dois-je deposer plainte contre mon vendeur pour faux et usage de faux ? Merci d'avance Maitre.

NOUS SOMMES PLUSIEURQS HERITIERS DANS L IN DIVISION D UNE PARCELLE DE TERRE AGRICOLES; NOUS AVONS SEULEMENT UNE FICJHE IMMOBILIERE DELIMITATION DEFINITIVE; ON A PAS PU RETIER LE LIVRER FONCIER ENN RAISON DE CONFLIT ENTRE HERITIERS; NOUS AVONS ENTAME UNE ACTION E4N JUSTICE ERT DEMANDER UN PARTAGE ENTRE HERITIERS AVEC FRIDHA; LE JUGE DE TRIBUNAL DE SOUR EL GHOZLANE A REJETE NOTRE DEMANDE ET A EXIGE LE LIVRET FONCIER CHOSE IMPOSSIBLE EN RAISON DE CE CONFLIT

Bonjour Maitre,Nous avons découvert que mon grand père avait acheté un terrain à un Francais pendant la colonisation,par la suite ce meme terrain ainsi que tout les terrains acheté par les Algeriens fut saisie par le gouvernement de Boumedienne et restitué par la suite par Chadli,mais notre terrain nous a pas été restitué, et fiché comme propriétaire inconnu,durant des années ce meme terrain a été occupé par les domaines,nous avons par la suite fait des recherches et obtenue tout les papiers,les preuves que mon grand père et bien le propriétaire,nous avons entamé une procédure pour récupérer le terrain mais une partie de mes cousins ne veulent pas passer par la justice et veulent le récupérer par le biais d'un sans disant colonel qui en prendra 60 % de la valeur de ce terrain,nous on a continué la procédure afin de récupérer ce terrain dans la légalité ,l'affaire vient d'etre jugé, le juge demande les papiers originaux en français,que nous possédons et que nous remettrons à notre avocat.Je voudrais votre avis sur cette affaire et est que le partage en frères soeurs et cousins sera équitables

Merci d'avance Maitre

:

Bonjour Maître,

Mon défunt père avant sa mort a eu la décision du financement au construction d'un logement rurale au bled que ma mère par la suite à fait convertir en ce nom pour achever la construction via notre grand frère .

mais celui-ci veux s'accaparer de cette maison à lui tout seul et refuse de nous remettre les clés en sachons que tout les papiers était au nom de notre défunt père (certificat de possession...)

notre question :
peut-il la faire a son nom avec la complicité de la maman

et que dit la loi vis-à-vis de cette construction est t-elle considérée comment héritage dans l'indivision.

s'il vous plais maître c'est URGENT.

via notre grand faire :
je veux dire que c'est lui qui à fait les démarches (dépôt de dossier, permis de construire plan de masse...)

Bonjour maître,

Mon défunt père avant sa mort à bénéficier d'une décision d'aide à la construction au logement rurale au bled.
Seulement après notre grand frère à fait une conversion de cette décision à notre mère pour pour construire et maintenant la construction est terminée de l’extérieur seulement sans nous avoir informer sur cette conversion de décision

et encore tout les démarches et papier (dossier) c'est toujours le grand frère qui s'est chargé de ça.
maintenant il ne veux pas nous donner les clés (à l'ensemble des héritiers 4 sœurs et 3 frères.

a t-il le droit de faire ça et peut il prétendre ou mettre cette maison dont l'etat à accorder 700 000.00 DZD à notre défunt père à son nom??

S4IL VOUS PLAIS MAITRE C'EST URGENT .

bonjour Maitre
Mon oncle est propriétaire d'un terrain de 1000m² avec une construction.il possède un livret foncier et un permis de construire.il m'a fait donation d'une parcelle de 200m² rédigé par un notaire.l'APC de ma commune (seddouk W-bejaia) me refuse le permis de construire.quel est la démarche à suivre afin que je puisse construire en toute légalité.Merci d'avance

Bien respectueusement à vous Maitre : un livret foncier a été donné à mon adversaire en son nom,après attente de 2ans,car y avait pas de documents ou actes officiels (sinon des contrats de locations étant des maisons de fonction à la base. Après,mon adversaire est parti au notaire pour une FRIDHA signée par tout les frères et sœurs , et voilà que le 1er livret foncier cité ci dessous a été annulé par le conservateur foncier ,par un nouveau livret mentionnant tout les frères et soeurs , et mentionnant une HIBA ( Don ) par quelques frères et sœurs(pas tous)à leur frère détenteur du 1er livret foncier en son nom et qui est mon adversaire principal .. Je tiens à vous préciser que leur père est mort en 1999 ,et lorsque le cadastre est venu , ils ont inscrit la maison de cet adversaire car comme ils m'ont expliqué : ils ne peuvent pas inscrire le nom d'un mort sur une maison, et officiellement leur père mort n'a rien laissé comme héritage car il n'avait aucun document officiel sinon la durée de leur présence ds cette maison..Mes Questions: peut on considérer l’annulation du 1er livret foncier par un nouveau légal ? et est ce la notaire qui a octroyé et signé cette Fridha avait raison de le faire car une Fridha concerne seulement l'héritage ,et on est par là ds ce cas ? Et pourra-ton mentionné une HIBA sur une livret foncier octroyé par des frères et sœurs ,qui à la base n'ont aucun droit à la maison, du moment que leur père est mort et n'a rien laissé pour prouver son droit à la propriété ?..Et Maintenant ,mon adversaire à répondu lors de la séance qu'il fallait demander tout les héritiers de sa maison mentionné par le conservateur foncier sur le nouveau livret foncier ,je ne sais vraiment pas comment ,ni pourquoi.S'il vous plait Maitre éclairez moi en détails car là je suis confus..je vous rappel que mon affaire concerne une partie de ma propriété mitoyenne avec ma maison avec mon livret foncier +Plan cadastrale+ Permis de Construction , et qui trouve en FACE de la maison de mon adversaire ( nous sommes séparés par un passage commun )et qui a pris d'assaut et utilise cette partie de ma propriété ( Maison ),vous vous rendez compte Mitre ? C'est très grave que le juge n'a pas encore tranché ,Normalement et même sans que je sois détenteur d'un acte quelconque ,il ordonne que cet agresseur quitte ce 1m/50 sur 7 ....Et dire que les choses avancent , au contraire tout recule.. on est à la 4eme séance vous vous rendez compte !!!!!