Le Livret foncier en Algerie

bonjour Maître, mon père a hrité de plusieurs terrains de son père, ceux ci ont été hérités à l'issue d'une procédure qui a aboutit à un jugement de la Cour Suprême fixant sa part, à ce jour sur les 6 terrains hérités seuls 2 ont été cadastrs à son noms, il nous faut entamer les démarches auprès de la Conservation foncièrepour ces 4 terrains. Comment procéder ? Quels documents fournir (fredha, jugement de partage, plan de partage, etc..)? Merci pour vos conseils qui nous éclaireront et nous ferons gagner un temps précieux. Cordialement

Bonjour Maître, Mon père a hérité avec ses frères et sœurs d'une maison de 2 étages, le rez de chaussee appartenait à mon oncle et le 1er étage aux autres héritiers. Mon oncle a fait une donation du rez de chaussée à son fils cela fait quelques années. Mon cousin veut maintenant acheter le premier étage et tout le monde est d'accord pour lui vendre.
Le problème est que le premier étage a été construit dans les années 70. Mon grand-père (décédé maintenant) avait eu une autorisation de travaux mais il n'a pas averti de la fin des travaux et à la mairie ils n'ont trouvé aucune trace de ces travaux. Après de nombreuses démarches nous avons enfin pu avoir une régularisation. Le problème c'est que le livret foncier est sorti avec le nom de mon cousin. Nous avons protesté aux hypothèques et ils nous ont dit que la maison lui appartient en intégralité parce que la régularisation a été faite après la donation. Est-ce exact? Pouvons-nous faire quelque chose pour régulariser ce livret foncier? Que doivent faire mon père et mes oncles pour vendre à mon cousin? Mon cousin veut à tout prix un acte notarié pour que tout soit en règle. Merci beaucoup, Maître pour votre aide précieuse. Bien cordialement

Bonsoir Maître,
Mon papa et son frère ont hérités des terres de leur propre père.
Ils se sont partagés dans les années 70 certaines terres devant des témoins. Mais pas toutes les terres.
Au décès de son frère, les enfants de ce dernier ont dans un premier temps voulu remettre en cause le partage, et maintenant ils disent qu'il n'y a jamais eu de partage.
Pendant trente ans, chacun des 2 frères a respecté le partage qu'ils avaient décidés.
Aujourd'hui de vrais difficultés se sont installées, ils récoltent les olives sur les terres de mon père, etc....
Nous avons en notre possession les actes de propriétés de mon grand père. Mais aucun document ne justifie le partage'
Que pouvons nous faire Maître ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
A.R

Bonsoir maître,
SVP,Maitre,y'a-t-il des lois qui interdisent la vente dans l'indivision et la délivrance de permis de construire dans le même cadre,j'aimerais bien les connaitre .Je vous remercie infiniment .

bonsoir
Dali , faut etablir un partage viya la justice
iskounen , si la parcelle de terre est trop petite , peut etre qont vas refusé votre demande
cordialement

je veux acheter un terrain agricole qui à qu'un acte juridique;veuillez m'expliquer si je pourrai par la suite avoir un acte de propriété,et en quoi consiste cet acte juridique?merci

je veux acheter un terrain agricole qui à qu'un acte juridique;veuillez m'expliquer si je pourrai par la suite avoir un acte de propriété,et en quoi consiste cet acte juridique?merci

je veux acheter un terrain agricole qui à qu'un acte juridique;veuillez m'expliquer si je pourrai par la suite avoir un acte de propriété,et en quoi consiste cet acte juridique?merci

Bonjour maitre
Mon grand pere allah irahmou pocede une villa de 436m² il m'a fait donation en son vivant de 90m² non batit de cette villa maintenant mes oncles veulent vendre la villa et me demande de vendre avec eux es ce que je peux vendre separement au meme acheteur avec mon acte ou remettre tout comme cetait avant vu que j'ai un acte de donation fait chez un notaire je pense que je peux vendre separement au meme acheteur.
encore merci

Bonjour maitre
Mon grand pere allah irahmou pocede une villa de 436m² il m'a fait donation en son vivant de 90m² non batit de cette villa maintenant mes oncles veulent vendre la villa et me demande de vendre avec eux es ce que je peux vendre separement au meme acheteur avec mon acte ou remettre tout comme cetait avant vu que j'ai un acte de donation fait chez un notaire je pense que je peux vendre separement au meme acheteur.
encore merci