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LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Alors que le statut général souhaitait limiter le recours aux agents non titulaires des collectivités territoriales, ces derniers représentent d'après certaines études près d'un tiers du personnel de ces collectivités. Ce personnel de la fonction publique territoriale a un statut très précaire.

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Publié le 09/09/09 Vu 3 620 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 08/09/09 Vu 8 703 fois 4 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Discrimination à l'embauche

Une enquête réalisée par l'Observatoire des discriminations rendue publique en novembre 2006, montre l'aggravation des discriminations à l'embauche en France. L'âge est la première forme de discrimination, mais les motifs de discrimination sont différents selon le poste proposé. Ainsi, la discrimination en raison de l'origine est particulièrement forte pour les postes de cadre.Quels sont les moyens dont disposent la victime de telle discrimination pour se défendre ?

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Publié le 08/09/09 Vu 3 198 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET PRIORITE DE REEMBAUCHE

Dans un arrêt du 23 juin 2009, la Cour de Cassation juge pour la première fois qu'en cas de litige, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a satisfait à ses obligations liées à la priorité de réembauche.

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Publié le 08/09/09 Vu 2 696 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
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