Derniers articles

Publié le 22/09/09 Vu 3 997 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 22/09/09 Vu 4 354 fois 1 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 22/09/09 Vu 14 910 fois 2 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Alors que le statut général souhaitait limiter le recours aux agents non titulaires des collectivités territoriales, ces derniers représentent d'après certaines études près d'un tiers du personnel de ces collectivités. Ce personnel de la fonction publique territoriale a un statut très précaire.

Lire la suite
Publié le 09/09/09 Vu 3 946 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 08/09/09 Vu 9 333 fois 4 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Discrimination à l'embauche

Une enquête réalisée par l'Observatoire des discriminations rendue publique en novembre 2006, montre l'aggravation des discriminations à l'embauche en France. L'âge est la première forme de discrimination, mais les motifs de discrimination sont différents selon le poste proposé. Ainsi, la discrimination en raison de l'origine est particulièrement forte pour les postes de cadre.Quels sont les moyens dont disposent la victime de telle discrimination pour se défendre ?

Lire la suite
Publié le 08/09/09 Vu 3 495 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET PRIORITE DE REEMBAUCHE

Dans un arrêt du 23 juin 2009, la Cour de Cassation juge pour la première fois qu'en cas de litige, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a satisfait à ses obligations liées à la priorité de réembauche.

Lire la suite
Publié le 08/09/09 Vu 3 004 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 01/09/09 Vu 3 004 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 30/06/09 Vu 5 102 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
A propos de l'auteur
Blog de Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Bienvenue sur le blog de Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

85 € Ttc

Rép : 24h max.

10 évaluations positives

Note : (5/5)
Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles