Derniers articles

Publié le 13/10/16 Vu 775 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
La difficile démonstration de l’intérêt à agir à l’encontre d’un permis de construire

CE, 10 février 2016, req. n°387507

Lire la suite
Publié le 13/10/16 Vu 842 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Il faut laisser au pétitionnaire un délai suffisant pour formuler ses observations en cas de retrait

CE, 30 décembre 2015, Polycorn, req. n°383264

Lire la suite
Publié le 13/10/16 Vu 1 028 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
La rupture d’un contrat d’un agent non titulaire : démission ou licenciement ?

CE, 30 décembre 2015, Canton, req. n°384308

Lire la suite
Publié le 13/10/16 Vu 1 331 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Le certificat d’urbanisme : quels sont vos droits ?

Un certificat d’urbanisme est un document d’information concernant les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné, applicables à celui-ci au jour de la signature de ce certificat.

Lire la suite
Publié le 13/10/16 Vu 1 937 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Exit les « agents non titulaires », ils deviennent les « agents contractuels »

Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Lire la suite
Publié le 13/10/16 Vu 682 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
La compétence juridictionnelle pour connaître de l'action en garantie

Tribunal des Conflits, 16 novembre 2015, Sté Strabag Umweltanlangen GmbH, n°4029

Lire la suite
Publié le 13/10/16 Vu 1 266 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et po

Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée apporte un certain nombre de modifications au Code de l'urbanisme (concernant la durée de validité des autorisations, le seuil des travaux sur constructions existantes, le recours à l'architecte...).

Lire la suite
Publié le 13/10/16 Vu 790 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Annulation partielle du permis initial et permis modificatif

CE, 11 septembre 2015, Cne de Toulouse, req. n°374338

Lire la suite
Publié le 13/10/16 Vu 825 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Une commune peut préempter pour réaliser des logements sociaux même si elle respecte déjà les quotas

CE, 2 novembre 2015, Cne de Choisy-le-Roi, req. n°374957

Lire la suite
Publié le 13/10/16 Vu 850 fois 0 Par Maître Hélène LELEU
Rappel des règles concernant l’attribution d’une concession d’aménagement

CE, 12 novembre 2015, SA gardéenne d'économie mixte (SAGEM), req. n°386578: Cette décision est l’occasion pour le Conseil d’État de rappeler les modalités du contrôle de la procédure d’attribution d’une concession d’aménagement, dans le cadre d’un recours en contestation de validité du contrat par le candidat évincé.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Hélène LELEU

Je suis à votre disposition pour discuter de votre problème juridique. 

Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles