Brève de Palais : petit tour d'horizon des curiosités juridiques et judiciaires

Publié le Modifié le 30/03/2019 Par Maître Laurent Jourdaa Vu 449 fois 0

Voici un petit florilèges des curiosités et bizarreries du Droit ! Qui a dit que les sciences juridiques étaient rébarbatives, austères et peu enclines à l'auto-dérision ? Petit tour d'horizon : - Une loi votée sous l'Empire interdit toujours qu'un propriétaire appelle son cochon "Napoléon" ! - Un arrêté du Maire de Chateauneuf-du-Pape du 28 octobre 1954 interdit le survol, l'atterrissage et le décollage de tout engin qualifié de "soucoupe volante" sous peine de confiscation de l'engin volant litigieux (non sans blague :) - L'article 132-74 du code pénal dispose que "l'escalade est le fait de s'introduire dans un lieu quelconque, soit par-dessus un élément de clôture, soit par toute ouverture non destinée à servir d'entrée". Rien de choquant à priori...sauf qu'à y voir de plus près il est parfaitement envisageable de s'introduire chez quelqu'un en passant sous la clôture, en creusant un trou dans le sol ce qui a fortiori constitue au sens du code et de manière paradoxale un moyen d'escalade... - La jurisprudence de la Saint Glinglin : pour faire aimer le droit aux étudiants de première année (si...si), les universitaires ont souvent recours à cette anecdote truculente pour expliquer le contrat de prêt et avertir qu'un débiteur doit toujours honorer ses dettes même s'il promet à son créancier de les rembourser à la "saint glinglin". En effet, les juges ne sont pas dénués d'imagination et peuvent très bien décider que cette fête, absente pourtant de notre calendrier, soit rattachée à la fête de la Toussaint car c'est la fête de tous les Saints et même du malheureux débiteur qui a cru bon de vouloir contourner habilement les règles juridiques pour ne pas payer sa créance ! - Le savez-vous : il est toujours possible d'invoquer devant le juge administratif l'édit de Moulins datant de...1566. En effet, quelques justiciables courageux s'y sont risqués afin de contourner le principe d'inaliénabilité du domaine public inapplicable avant cette date. Mais, c'est s'aventurer sur des terrains marécageux que seuls quelques intrépides requérants originaires de Bretagne ont pu arguer afin de récupérer leurs terres afin de les soustraire à l'action des flots... et à celle de l'Etat.

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