Derniers articles

Publié le 15/07/20 Vu 744 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Droit et abus de faiblesse sur personnes vulnérables

La vulnérabilité de la personne est un concept au coeur de l'arsenal législatif contemporain. Les situations de précarité sont nombreuses et multifactorielles. En droit, l'abus de faiblesse est réprimé par l'article 223-15-2 du code pénal.

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Publié le 30/05/20 Vu 1 804 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
L'application "StopCovid" et la protection juridique des données personnelles

L'annonce par le Gouvernement de la création d'une application de traçage afin de détecter les personnes porteuses du virus pose la question de la protection des données de santé. Un décret a été promulgué en date du 29 mai 2020.

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Publié le 26/03/20 Vu 1 065 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Mesures urgentes prises par le Gouvernement et crise du COVID-19

Depuis la parution du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 adopté suite à la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de COVID-19, les justiciables s'interrogent sur les questions juridiques qui se posent au regard de cette situation.

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Publié le 28/12/19 Vu 656 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Petit tour d'horizon des nouveautés 2020 en matière procédurale

La loi du 23 mars 2019 apporte des modifications substantielles en matière de procédure civile avec l'entrée en vigueur du décret du 11 décembre 2019 mais aussi en matière d'organisation des tribunaux avec le décret du 30 août 2019.

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Publié le 11/12/19 Vu 972 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Droit et protection des données personnelles : à propos de la jurisprudence récente du Conseil d'État

En date du 6 décembre 2019, le Conseil d'État a rendu treize décisions venant préciser les contours du droit à l'oubli qui apparaît comme étant le corollaire du droit au respect de la vie privée dans l'environnement numérique.

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Publié le 22/11/19 Vu 943 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Délai de recours et principe de sécurité juridique en contentieux administratif

Si le contentieux administratif se caractérise par la brièveté des délais de recours afin d'exercer une action en justice, il existe des exceptions permettant d'agir au delà du délai classique de deux mois.

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Publié le 02/11/19 Vu 1 736 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Droit et réglementation des activités de robotique

Le développement de l'intelligence artificielle et le droit des robots sont des sujets qui posent questions notamment quant au régime juridique qui doit encadrer les activités liées à l'usage de robots à des fins scientifiques et techniques.

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Publié le 31/10/19 Vu 3 585 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
L'adage "aliments ne s'arréragent pas" et le droit de la famille

Cet adage vient faire obstacle dans certains cas aux obligations alimentaires incombant aux débiteurs mais le droit ne consacrant pas légalement ce principe offre aux créanciers la possibilité de faire reconnaitre leur besoin alimentaire.

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Publié le 12/10/19 Vu 3 054 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
La procédure de comparution à délai différé et les droits de la défense

Nouveauté prévue par la loi du 23 mars 2019, la procédure de comparution à délai différé apparaît comme une procédure intermédiaire entre la comparution immédiate et la procédure d'instruction.

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Publié le 23/09/19 Vu 2 459 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Logement indécent et trouble de jouissance du locataire : les obligations du bailleur

La notion de décence du logement occupé par le locataire et les obligations incombant au propriétaire bailleur sont encadrées par l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 mais aussi par le décret plus récent du 9 mars 2017.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Laurent Jourdaa

Maître Laurent Jourdaa
Avocat au Barreau de Toulon

Docteur en Droit.


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