Publié le 12/10/19 Vu 358 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
La procédure de comparution à délai différé et les droits de la défense

Nouveauté prévue par la loi du 23 mars 2019, la procédure de comparution à délai différé apparaît comme une procédure intermédiaire entre la comparution immédiate et la procédure d'instruction.

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Publié le 23/09/19 Vu 492 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Logement indécent et trouble de jouissance du locataire : les obligations du bailleur

La notion de décence du logement occupé par le locataire et les obligations incombant au propriétaire bailleur sont encadrées par l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 mais aussi par le décret plus récent du 9 mars 2017.

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Publié le 09/09/19 Vu 417 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Droit administratif et contentieux de l'Aide sociale

La loi du 18 novembre 2016 et le décret du 29 octobre 2018 modifient le contentieux de l'aide sociale puisqu'ils suppriment les TASS et TCI au profit des TGI. Certains contentieux relèvent des TA comme, par exemple, le contentieux du RSA.

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Publié le 30/08/19 Vu 355 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Mesures applicables en matière pénale aux majeurs protégés

La présence de l'avocat en matière pénale au côté de son client apparaît comme fondamentale à tous les stades de la procédure puisqu'il s'agit de veiller aux droits de la défense d'autant plus si ce client est une personne protégée...

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Publié le 25/07/19 Vu 507 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
L' Avocat, le Droit et la Littérature

La figure de l'Avocat ne cesse d'alimenter la littérature classique et contemporaine pour notre plus grand plaisir ! Mais intéressons-nous ici au coté burlesque du personnage plus qu'au tragique du rôle qu'il tient lors des audiences.

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Publié le 03/07/19 Vu 575 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Brève de Palais : Quand le vin est tiré...!

Voici une anecdote truculente qui va intéresser les amateurs de vins ou spiritueux et donner du piquant à cette affaire ayant eu lieu devant le Tribunal Correctionnel de Toulon le 5 juillet 1888.

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Publié le 17/06/19 Vu 979 fois 1 Par Maître Laurent Jourdaa
Les dernières évolutions du contentieux administratif : aperçu du droit applicable

Le Droit administratif n'est pas une matière où la législation évolue tous les jours mais il faut noter tout de même que la dernière réforme de 2016 modifie considérablement le Code de Justice Administrative.

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Publié le 01/06/19 Vu 549 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Brève de Palais : l'art de la plaidoirie

La plaidoirie est au coeur de la mission de l'avocat. Elle est à la fois un moyen de s'exprimer librement mais aussi un moyen de persuasion visant à argumenter sur des éléments de faits et de droit.

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Publié le 05/05/19 Vu 1 185 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et la réforme de la procédure civile

La loi du 23 mars 2019 portant programmation et réforme de la Justice pour 2018-2022 introduit de nombreuses modifications procédurales notamment en matière civile et pénale. Elle s'adapte aux nouveaux besoins de la société.

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Publié le 29/04/19 Vu 436 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
La convention de procédure participative

Cette convention fait partie des modes alternatifs de réglement des différends reposant sur un rapport contractuel entre les parties hors procès. Elle est prévue par les articles 2062 et s. du code civil.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Laurent Jourdaa

Maître Laurent Jourdaa
Avocat au Barreau de Toulon

Docteur en Droit.


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