Actualité législative

Publié le 26/03/20 Vu 993 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Mesures urgentes prises par le Gouvernement et crise du COVID-19

Depuis la parution du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 adopté suite à la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de COVID-19, les justiciables s'interrogent sur les questions juridiques qui se posent au regard de cette situation.

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Publié le 28/12/19 Vu 625 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Petit tour d'horizon des nouveautés 2020 en matière procédurale

La loi du 23 mars 2019 apporte des modifications substantielles en matière de procédure civile avec l'entrée en vigueur du décret du 11 décembre 2019 mais aussi en matière d'organisation des tribunaux avec le décret du 30 août 2019.

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Publié le 17/06/19 Vu 1 829 fois 1 Par Maître Laurent Jourdaa
Les dernières évolutions du contentieux administratif : aperçu du droit applicable

Le Droit administratif n'est pas une matière où la législation évolue tous les jours mais il faut noter tout de même que la dernière réforme de 2016 modifie considérablement le Code de Justice Administrative.

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Publié le 05/05/19 Vu 2 400 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et la réforme de la procédure civile

La loi du 23 mars 2019 portant programmation et réforme de la Justice pour 2018-2022 introduit de nombreuses modifications procédurales notamment en matière civile et pénale. Elle s'adapte aux nouveaux besoins de la société.

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Publié le 20/04/19 Vu 1 033 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
La loi du 10 avril 2019 et la liberté de manifestation

Cette loi résultant du mouvement social des "gilets jaunes" vise à la fois à restreindre tout mode d'expression collectif des idées mais aussi à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Laurent Jourdaa

Maître Laurent Jourdaa
Avocat au Barreau de Toulon

Docteur en Droit.


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Mail : laurent.jourdaa.avocat@gmail.com

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