Trois ans après l'adoption de la loi SCHIAPPA renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le Gouvernement se penche sur une nouvelle proposition de loi sur les crimes sexuels portant sur les mineurs.
Lire la suiteLa crise sanitaire liée à la COVID-19 et les mesures d'urgence adoptées en conséquence sont l'occasion pour le Gouvernement de recourir à des mesures restrictives et limitatives dans l'exercice des libertés publiques.
Lire la suiteDepuis la parution du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 adopté suite à la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de COVID-19, les justiciables s'interrogent sur les questions juridiques qui se posent au regard de cette situation.
Lire la suiteLa loi du 23 mars 2019 apporte des modifications substantielles en matière de procédure civile avec l'entrée en vigueur du décret du 11 décembre 2019 mais aussi en matière d'organisation des tribunaux avec le décret du 30 août 2019.
Lire la suiteLe Droit administratif n'est pas une matière où la législation évolue tous les jours mais il faut noter tout de même que la dernière réforme de 2016 modifie considérablement le Code de Justice Administrative.
Lire la suiteLa loi du 23 mars 2019 portant programmation et réforme de la Justice pour 2018-2022 introduit de nombreuses modifications procédurales notamment en matière civile et pénale. Elle s'adapte aux nouveaux besoins de la société.
Lire la suiteCette loi résultant du mouvement social des "gilets jaunes" vise à la fois à restreindre tout mode d'expression collectif des idées mais aussi à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens.
Lire la suiteMaître Laurent Jourdaa
Avocat au Barreau de Toulon
Docteur en Droit.
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" Confiance, Compétence et Proximité sont les maîtres-mots de l'Avocat du XXIème siècle".
Par jurislaw83 le 18/06/2019 à 00:10
Je reste à votre disposition pour tout renseignement et précisions sur mon activité et mes ...