Droit pénal

Publié le 12/07/22 Vu 1 648 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé
La citation directe en matière pénale : quand l'Avocat devient Procureur

La voie de la citation directe utilisée par la victime contre l'auteur d'une infraction permet une réponse pénale plus rapide mais attention aux particularités procédurales que comportent ce mécanisme !

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Publié le 24/01/21 Vu 2 159 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé
Crimes sexuels sur mineurs et nouvelle infraction pénale : état des lieux

Trois ans après l'adoption de la loi SCHIAPPA renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le Gouvernement se penche sur une nouvelle proposition de loi sur les crimes sexuels portant sur les mineurs.

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Publié le 12/10/19 Vu 6 917 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé
La procédure de comparution à délai différé et les droits de la défense

Nouveauté prévue par la loi du 23 mars 2019, la procédure de comparution à délai différé apparaît comme une procédure intermédiaire entre la comparution immédiate et la procédure d'instruction.

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Publié le 30/08/19 Vu 4 377 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé
Mesures applicables en matière pénale aux majeurs protégés

La présence de l'avocat en matière pénale au côté de son client apparaît comme fondamentale à tous les stades de la procédure puisqu'il s'agit de veiller aux droits de la défense d'autant plus si ce client est une personne protégée...

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Publié le 08/04/19 Vu 2 489 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé
Les mesures alternatives aux poursuites en matière pénale

Egalement appelées "troisième voie", ces mesures alternatives aux poursuites s'inscrivent dans la volonté du législateur de trouver une alternative entre le classement sans suite et la répression systématique des infractions.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé

Maître Laurent Jourdaa
Avocat au Barreau de Toulon

Docteur en Droit.


Mon cabinet est situé 4, rue Picot - 83000. TOULON.

Tel : 06.47.94.48.05
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" Confiance, Compétence et Proximité sont les maîtres-mots de l'Avocat du XXIème siècle".

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