2019

Publié le 28/12/19 Vu 692 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Petit tour d'horizon des nouveautés 2020 en matière procédurale

La loi du 23 mars 2019 apporte des modifications substantielles en matière de procédure civile avec l'entrée en vigueur du décret du 11 décembre 2019 mais aussi en matière d'organisation des tribunaux avec le décret du 30 août 2019.

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Publié le 11/12/19 Vu 1 037 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Droit et protection des données personnelles : à propos de la jurisprudence récente du Conseil d'État

En date du 6 décembre 2019, le Conseil d'État a rendu treize décisions venant préciser les contours du droit à l'oubli qui apparaît comme étant le corollaire du droit au respect de la vie privée dans l'environnement numérique.

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Publié le 22/11/19 Vu 1 283 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Délai de recours et principe de sécurité juridique en contentieux administratif

Si le contentieux administratif se caractérise par la brièveté des délais de recours afin d'exercer une action en justice, il existe des exceptions permettant d'agir au delà du délai classique de deux mois.

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Publié le 02/11/19 Vu 1 880 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Droit et réglementation des activités de robotique

Le développement de l'intelligence artificielle et le droit des robots sont des sujets qui posent questions notamment quant au régime juridique qui doit encadrer les activités liées à l'usage de robots à des fins scientifiques et techniques.

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Publié le 31/10/19 Vu 4 350 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
L'adage "aliments ne s'arréragent pas" et le droit de la famille

Cet adage vient faire obstacle dans certains cas aux obligations alimentaires incombant aux débiteurs mais le droit ne consacrant pas légalement ce principe offre aux créanciers la possibilité de faire reconnaitre leur besoin alimentaire.

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Publié le 12/10/19 Vu 3 655 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
La procédure de comparution à délai différé et les droits de la défense

Nouveauté prévue par la loi du 23 mars 2019, la procédure de comparution à délai différé apparaît comme une procédure intermédiaire entre la comparution immédiate et la procédure d'instruction.

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Publié le 23/09/19 Vu 3 207 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Logement indécent et trouble de jouissance du locataire : les obligations du bailleur

La notion de décence du logement occupé par le locataire et les obligations incombant au propriétaire bailleur sont encadrées par l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 mais aussi par le décret plus récent du 9 mars 2017.

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Publié le 09/09/19 Vu 1 454 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Droit administratif et contentieux de l'Aide sociale

La loi du 18 novembre 2016 et le décret du 29 octobre 2018 modifient le contentieux de l'aide sociale puisqu'ils suppriment les TASS et TCI au profit des TGI. Certains contentieux relèvent des TA comme, par exemple, le contentieux du RSA.

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Publié le 30/08/19 Vu 1 125 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
Mesures applicables en matière pénale aux majeurs protégés

La présence de l'avocat en matière pénale au côté de son client apparaît comme fondamentale à tous les stades de la procédure puisqu'il s'agit de veiller aux droits de la défense d'autant plus si ce client est une personne protégée...

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Publié le 25/07/19 Vu 1 124 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa
L' Avocat, le Droit et la Littérature

La figure de l'Avocat ne cesse d'alimenter la littérature classique et contemporaine pour notre plus grand plaisir ! Mais intéressons-nous ici au coté burlesque du personnage plus qu'au tragique du rôle qu'il tient lors des audiences.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Laurent Jourdaa

Maître Laurent Jourdaa
Avocat au Barreau de Toulon

Docteur en Droit.


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